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Assemblée nationale: La loi de finances rectificative 2022 adoptée

Publié le jeudi 3 novembre 2022  |  La Nation
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Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Les députés ont adopté, ce mercredi 2 novembre, la loi n° 2022-25 portant loi de finances rectificative gestion 2022. Le dossier a été examiné, à l’unanimité des députés présents et représentés, en présence du ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni.

Le budget remanié de l’État pour la gestion 2022 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 2 956,661 milliards F CFa contre 2 541,203 milliards F Cfa initialement prévus, soit une hausse de 16,3 %. Il a été adopté par les députés à l’Assemblée nationale à la faveur de leur séance plénière de ce mercredi 2 novembre. Selon le rapport de la Commission des Finances et des Echanges, cette augmentation se justifie, entre autres, par la prise en compte au budget de l’État, des mesures de sécurité et de soutien au pouvoir d’achat des ménages, l’objectif étant de renforcer les dépenses sociales au bénéfice des populations les plus vulnérables. Au plan social, outre l’alignement du cadrage budgétaire sur les objectifs de croissance économique, de déficit et sur les paramètres de gestion de l’endettement public retenus avec le Fonds monétaire international, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2022 aménage de l’espace au budget pour financer des dispositifs qui agissent directement sur l’inflation ainsi que les mesures de soutien au revenu des ménages. Il s’agit entre autres, de l’exonération des Taxes sur la valeur ajoutée (Tva) sur les huiles végétales importées ou produites localement ; de l’application d’un taux forfaitaire libéral de la Tva sur le riz importé ;
de l’exonération de la Tva sur la farine de blé importée ou localement produite ; la mise en œuvre d’un abattement de 50 % sur le prix des frets maritimes et de 2/3 sur les frets aériens pour le calcul des droits de douanes à liquider ; l’exonération sous forme de subvention des produits pétroliers.
S’agissant des mesures fiscales, la loi de finances rectificative gestion 2022 régularise les mesures prises par le gouvernement par voie réglementaire dans le cadre de la riposte à la vie chère. Il s’agit par exemple de l’extension du champ d’application de la contribution à la recherche et à la promotion agricole à certains produits et de l’institution de la redevance de sécurisation des exportations par voies terrestres. La loi adoptée par les députés prévoit également des dispositions visant à renforcer le fondement juridique de la gestion active de la trésorerie de l’État qui consiste à procéder au placement des excédents ponctuels de trésorerie dans les établissements de crédit.
Les députés ont félicité le gouvernement pour les efforts qui ont été faits. Toutefois, ils lui ont demandé les raisons qui justifient la non constatation sur le social des implications des augmentations des ressources liées au collectif budgétaire. Le ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, représentant le gouvernement, a remercié les députés pour avoir compris la pertinence de ce collectif budgétaire.
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