Dépôt des candidatures pour les législatives: Le regard de la Cour constitutionnelle

Publié le vendredi 4 novembre 2022 | La Nation

© Autre presse par dr
La cour constitutionnelle du Bénine (le siège à Cotonou)

Une délégation de la Cour constitutionnelle conduite par son président s’est rendue au siège de la Commission électorale autonome, à quelques heures du dépôt des dossiers de candidature, pour s’assurer du dispositif d’accueil des candidats. « Notre visite est habituelle et traditionnelle dans les rapports que la Cour constitutionnelle entretient avec la Cena dans le cadre de l’organisation des élections, et plus particulièrement dans le cadre des élections législatives. La Cour dit la Constitution, statue souverainement sur la validité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. A cet égard, nous nous donnons le devoir de surveiller toutes les étapes du processus électoral », avait justifié Amouda Issifou Razacki, président de la Haute juridiction, qui a observé que les dispositions sont de nature à faciliter l’enregistrement des candidatures. Il faut noter qu’en prélude à la réception des dossiers de candidatures, la Cena a proposé aux partis politiques, une solution informatique en vue de l’aider à enregistrer leur déclaration de candidatures.
« Cette solution leur permet de faire des contrôles croisés pour éviter des doublons au niveau de la même liste, de vérifier que des candidats sont éligibles, qu’ils ne sont pas frappés par des critères d’âge… », a expliqué aux sages de la Cour, Rufin Domingo, directeur des Opérations à la Cena. Ainsi, dans la salle de dépouillement ou du traitement des dossiers, les partis politiques remettent aux équipes la clé Usb comportant leurs dossiers constitués de 109 dossiers de titulaires et autant de suppléants. Cette condition remplie, les agents vérifient si 24 sièges sur les 109 sont exclusivement réservés aux femmes. Les observations relatives au nombre de pièces à fournir, c’est-à-dire les pièces manquantes, sont alors agrafées, au récépissé provisoire délivré aux partis politiques. « Il faudra satisfaire à ces observations dans les délais. La deuxième phase débutera le 2 novembre, et prendra fin le 13 prochain, et sera consacrée à l’étude au fond des dossiers. C’est à cette phase qu’on verra si le casier judiciaire date par exemple de moins de trois mois, si le certificat est signé par le maire ou l’un de ses adjoints, et produire également des observations qui devront être satisfaites… », a déclaré Rufin Domingo.

Arnaud DOUMANHOUN

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