Assemblée nationale : Le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droits en étude ce jeudi

Publié le mercredi 9 novembre 2022 | aCotonou.com

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les députés de la 8e législature de l'Assemblée nationale du Bénin vont se réunir ce jeudi 8 novembre 2022 en séance plénière au Palais des gouverneurs de Porto-Novo. C'est du moins ce que renseigne un communiqué rendu public le 8 novembre 2022 par le Secrétariat général administratif de l'institution parlementaire.

Trois points sont inscrits à l'ordre du jour de cette séance plénière. Il s'agit de l'examen du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenus à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014 ; du projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale, signés à Montréal le 6 octobre 2026 et enfin du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droits.

Pour ces trois dossiers, c'est la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la sécurité et de la défense que préside l'honorable Rachidi Gbadamassi qui va plancher devant les députés. Elle présentera les trois rapports qui seront examinés par les députés.

El-Hadj Affissou Anonrin

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