difficultés d’obtention du quitus fiscal pour les prochaines législatives : ne pas miser sur les candidats à jour, la mauvaise inspiration des partis

Publié le dimanche 13 novembre 2022 | Fraternité

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difficultés d’obtention du quitus fiscal pour les prochaines législatives : ne pas miser sur les candidats à jour, la mauvaise inspiration des partis

Le quitus fiscal constitue toujours un véritable obstacle pour certains partis politiques dans la course électorale comptant pour les législatives du 8 janvier 2023. Cette impasse dénote bien de la mauvaise inspiration des partis en difficulté à ne pas miser sur les candidats à jour.

Nombre de partis sont mis en attente et nourrissent peu d’espoir de participer aux élections législatives du 8 janvier prochain. Le motif majeur après l’étude des dossiers de candidatures à la commission électorale nationale autonome (CENA) reste les difficultés de certains candidats à obtenir leur quitus fiscal à la direction générale des impôts. C’est dire que les responsables des partis, en voulant positionner des candidats qui leur paraissent favoris, n’ont peut-être pas poussé plus loin leurs réflexions en vue de miser surtout sur ceux qui sont à jour vis-à-vis du fisc. Si l’importance du quitus fiscal n’est plus à démontrer, il est indiscutable que les resonsables de partis ont bien connaissance de ce qu’il faut en disposer pour être sur les listes de candidature, vu que ce n’est pas une nouvelle disposition puisqu’elle a été déjà prise en compte en 2019 et 2020 pour les législatives et communales. L’importance du quitus fiscal dans la constitution des dossiers de candidature devrait amener un parti organisé à prendre à temps les dispositions requises pour pouvoir présenter des membres à jour vis-à-vis du fisc. Des partis avertis ont quand-même compris et ont visiblement misé sur plusieurs candidats à la candidature dans les circonscriptions, de sorte que lorsque certains se sont révélés défaillants, ils ont pu les remplacer par d’autres dont les pièces étaient à jour.

C’est à croire que les services des impôts travillent avec parti pris
Des membres des partis soutenant l’action du gouvernement, ont été recalés, faute de quitus fiscal (Sado Akouakou, Monnou, Agbossaga, Souwi…). Et même si les polémiques qui agitent l’opinion publique laissent croire qu’il n’y a que les partis de l’opposition qui sont récalés pour manque de quitus fiscal, il n’est donc pas un leurre de signaler qu’il n’y a pas de parti pris dans la prestation des services des impôts. Ainsi le titre de député, de maire en exercice ou la qualité de soutien du gouvernement, n’ont joué en faveur de personne dans l’obtention du quitus fiscal. L’idéal serait de reconnaître que la règle de droit étant impersonnelle, celle qui a frappé ceux qui soutiennent les actions du pouvoir en place, doit également frapper les membres de l’opposition ne remplissant pas les conditions exigées. Il n’est pas non plus superflu de faire observer que la responsabilité incombe à ces membres de l’opposition qui, se sachant en délicatesse avec le fisc, n’ont rien fait pour épargner leurs partis des désagréments. La bonne conscience voudrait qu’ils avertissent les partis de leur situation incertaine afin que des alternatives soient envisagées très tôt quitte à ce que, si leurs situations étaient finalement régularisées dans les délais impartis, ils puissent retrouver les places qui leur étaient promises. Il appartiendrait surtout à ces partis, à traves leurs responsables, de prévenir la légèreté des militants vis-à-vis des services des impôts ou leur inconséquence qui, pour figurer sur les listes, peuvent être prêts à tout, y compris cacher la réalité à leurs responsables en induisant ainsi leur parti en erreur. Faut-il le rappeler, lorsqu’on fait le compte, seuls 4 ou 5 militants moins influents de l’opposition n’ont pas eu leur quitus fiscal, contrairement aux responsables de ces partis qui ont tous obtenu leur sésame. Ce qui veut dire qu’il n’y avait aucune volonté d’empêcher un candidat de l’opposition d’obtenir son quitus pour prendre part au scrutin. Il était juste question d’appliquer la loi. Les rarissimes membres de l’opposition qui n’ont pas obtenu le quitus fiscal doivent être tenus pour responsables des désagréments subis par leur parti, de même que les responsables de ces partis qui n’ont certainement pas pris toutes les précautions en amont afin de présenter des dossiers qui ne souffrent d’aucune irrégularité.
Fidégnon HOUEDOHOUN

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