Non-obtention de quitus fiscal au Bénin: Les Démocrates saisissent la Cour

Publié le jeudi 17 novembre 2022 | La Nouvelle Tribune

© Autre presse par DR
Éric Houndété, le président du parti de l`opposition béninoise « Les Démocrates »

Le parti Les Démocrates ignore encore s'il participera aux élections législatives du 08 janvier prochain. Jusqu'à l'heure actuelle il n'a pas encore obtenu son récépissé définitif. Le président de la formation politique Eric Houndété était au siège de la commission électorale avec d'autres membres du parti pour déposer les pièces qui manquent aux dossiers de certains candidats du parti. Seulement, il reste encore d'autres pièces importantes comme les quitus fiscaux. 4 candidats de la formation politique n'ont pas encore ces précieux sésames. 3 d'entre eux doivent effacer une ardoise fiscale de près de 1,5 milliard de fcfa.

"C'est une faute de l'administration "
Ils se seraient engagés à payer leurs dettes vis-à-vis du fisc sur une période de cinq ans. Mais pour le moment, c'est toujours le statu quo. ils attendent les quitus fiscaux. Le parti cher à Boni Yayi demande à la Céna de lui permettre de remplacer les 4 candidats inaptes par d'autres militants qui ont leurs quitus fiscaux. La formation politique a aussi déposé un recours à la Cour constitutionnelle. C'est du moins ce qu'explique Jules Lodjou, le responsables national des opérations du parti à RFI. L'homme ne reconnaît pas la faute des dirigeants de sa formation politique dans la situation actuelle. "C'est une faute de l'administration. Nous avons formulé un recours. Nous avons expliqué à la Cour (constitutionnelle) que le fait que nos camarades soient sur la liste n'est pas notre faute" a déclaré M Lodjou.

Ill accuse l'administration fiscale d'avoir attendu "quatre jours après la fin du dépôt des dossiers avant de notifier ces observations". "Nous avons demandé à la Cour de constater que cette faute est une faute de l'administration financière" fait savoir le responsable national des opérations du parti. Notons que c'est la Cour constitutionnelle qui s'occupe du contentieux électoral. On ignore quand est-ce qu'elle rendra sa décision et surtout si celle-ci sera favorable au parti Les Démocrates; La Céna elle, est attendue pour publier la liste définitive des partis homologués.

Commentaires

Dans le dossier