Délivrance de quitus fiscaux aux candidats aux élections: La société civile lance un appel

Publié le mercredi 30 novembre 2022 | La Nation

© Autre presse par dr
Direction général de l`économie

Par Ariel GBAGUIDI,

Le remue-ménage observé autour du quitus fiscal lors de l’enregistrement des candidatures aux législatives 2023 amène des Organisations de la société civile à proposer que les parties prenantes se retrouvent après les élections pour aplanir les divergences. L’idée vise à éviter que ce document soit encore objet de polémique en 2026.

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« Le problème est que les partis politiques ont une compréhension différente de celle de l’administration des impôts ». Fatoumatou Batoko Zossou, présidente de la Plateforme électorale des Organisations de la société civile, aborde ainsi le motif du récent désaccord entre l’administration des impôts et les potentiels candidats aux législatives du 8 janvier prochain : le quitus fiscal. Un document à l’origine de multiples controverses.
« La compréhension des partis politiques, poursuit Fatoumatou Batoko Zossou, est celle de la loi électorale à savoir que : lorsque vous est quitte vis-à-vis du fisc pendant les trois dernières années, vous avez systématiquement le quitus fiscal. Par contre, le service des impôts pense que lorsqu’on a encore des arriérés d’impôts, il faut s’engager à les payer et il faut respecter les engagements. Certains acteurs politiques nous ont dit qu’ils avaient reçu le quitus fiscal pour les élections passées. Cette fois-ci, ils sont allés, tout rassurés, pensant pouvoir l’avoir ». Mais la Dgi est restée intransigeante provoquant, du coup, remoue chez certains acteurs politiques.
Face à cette situation, la Plateforme électorale invite les acteurs concernés à se reparler. Dans un communiqué publié, le 21 novembre dernier, elle recommande l’organisation, à la fin du processus législatif de 2023, d’un dialogue franc et sincère des acteurs concernés et appropriés autour du processus de délivrance du quitus fiscal. «Faut-il agir tel que la loi le stipule ou tel que la direction générale des Impôts le pense ? Il faut clarifier tout cela… », soutient Fatoumatou Batoko Zossou.
Elle relève également qu’il y a eu des malentendus sur comment calculer le montant des impôts dus. « Certains acteurs politiques pensent qu’ils ne doivent pas autant d’impôts » au regard de ce qui leur a été facturé, explique la présidente de la Plateforme électorale. A l’en croire, il y avait vraiment un malentendu. C’est pourquoi, son organisation pense qu’un dialogue permettra à chacune des parties prenantes de mieux cerner les contours du quitus fiscal et de s’apprêter en conséquence pour les fois à venir. « Ça peut éclairer les partis politiques, surtout que les militants ne comprennent pas forcément pourquoi la Dgi a refusé de délivrer le quitus. Ils pensent que c’est une manière de refuser à des acteurs politiques de prendre part au processus électoral », relève la présidente de la Plateforme électorale.
A défaut d’une table ronde, suggère Latifatou Waïdi, présidente de la Coalition des organisations de la société civile pour les élections et la paix (Coscep), il faut « que le législateur revoie » les dispositions légales sur la délivrance du document en question. Pour la société civile, il est nécessaire que la loi soit clarifiée pour que le quitus fiscal ne soit pas à chaque fois un nœud qui risque, à terme, d’être une source de conflit dans le processus électoral.
Les deux organisations de la société civile rappellent au passage l’obligation pour chaque candidat à une élection d’être à jour vis-à-vis du fisc?

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