Les observations du doyen de la Fadesp Léon Jossè sur le temps et le procès dans les juridictions du Bénin

Publié le vendredi 2 decembre 2022 | Fraternité

© Autre presse par dr
Léon Jossè, doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi

Le temps et le procès dans les juridictions du Bénin. Le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi, Léon Jossè en fait une analyse et situe les justiciables. A l’occasion d’un colloque qu’il a organisé, le journal Fraternité vous a recueilli ses propos.

‘’Le colloque qui se tient aujourd’hui porte sur le temps et le procès. Le temps que dure un procès est de plus en plus décrié par les justiciables. Il est important que les justiciables comprennent le temps de la justice, le temps que prennent d’abord les enquêtes préliminaires d’une affaire, le temps que peuvent prendre l’instruction préparatoire et la mise en état d’une affaire avant d’être programmée. Une fois programmé, on peut assister à plusieurs endroits de ce procès de sorte qu’il n’est pas surprenant qu’au terme de la procédure jusqu’au niveau de la Cour Suprême, des procès datent de plus de 20 ans.
Ce colloque vise à réfléchir d’abord sur le cadre légal du procès, le cadre légal du renvoi, le cadre légal raisonnable d’un procès. Ce colloque vise à échanger entre professeurs de droit, praticiens de droit (juges, magistrats, notaires…) pour examiner ce cadre légal et si possible faire des recommandations pour l’amélioration du délai raisonnable que peut durer un procès.
Plusieurs facteurs peuvent faire durer un procès. Lorsqu’on parle d’abord de l’enquête préliminaire, s’il s’agit d’un crime, il faut une expertise, il faut interroger les parties, il faut recourir à l’audition de témoins ; tout cela peut prendre de temps pour expliquer le délai anormalement long qu’on peut enregistrer au niveau d’un procès. Le juge est enfermé dans un cadre légal. Si les parties ne se présentent pas à l’audience, il peut renvoyer l’affaire dans un certain délai. Voilà ce qu’on peut qualifier de dilatoire procédural. Une partie qui sait qu’elle n’aura pas gain de cause peut décider de ne pas répondre. Donc, le juge va renvoyer jusqu’à ce qu’il puisse être au procès ou se faire représenter afin de l’entendre et de donner la décision juste et équitable pour les parties. Le colloque va d’abord réfléchir sur le cadre légal, réfléchir sur le ratio de dossiers affectés à chaque juge. Il est inadmissible qu’un juge puisse avoir plus de 600 dossiers. Comment va-t-il rédiger ses décisions ? Tout cela explique la longueur du procès et nous voudrons, après analyse, faire des recommandations. S’il le faut, nous allons demander au gouvernement de recruter assez de juges, de les faire spécialiser dans des fonctions précises. Ce colloque va réfléchir sur tous ces aspects et faire des recommandations au gouvernement pour que le délai raisonnable puisse être la norme au niveau des procès devant nos juridictions.
On ne pas du coup installer des tribunaux dans toutes les communes du Bénin. Il faut voir la population qui y vit, le nombre de dossiers qui sont souvent portés au niveau des juridictions qui leur sont connexes avant de décider réellement d’installer des juridictions dans des communes données, sinon on aura des juridictions qui n’auront pas de dossiers.
Nos magistrats ont fait ce qu’ils ont pu quand on connait la floppée des décisions qui leur sont affectées. Il faut demander au gouvernement de recruter davantage des magistrats et d’en former dans des domaines de spécialisation. Si vous prenez le domaine de la cryptomonnaie qui est une nouvelle infraction, plusieurs magistrats ne sont pas informés des procédures de la cybercriminalité. Il va falloir que nous formions des juges spécialisés pour que chaque fois, quand de ces nouvelles infractions vont survenir, les magistrats puissent comprendre et rendre des décisions dans le délai imparti ».
Réalisation : Adrien TCHOMAKOU

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