Vote de la loi de finances au Parlement: Plus de 3 033 milliards F Cfa pour l’Etat en 2023

Publié le vendredi 2 decembre 2022 | La Nation

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Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le Parlement a adopté, ce jeudi 1er décembre, la loi n°2022-33 portant loi de finances pour la gestion 2023 évaluée à la somme de 3033,337 milliards F Cfa. Le dossier a été défendu par le ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni.
Les députés dotent le gouvernement des moyens pour poursuivre en 2023 sa politique de développement. Ils ont adopté, ce jeudi, la loi de finances pour la gestion 2023. Laquelle s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3 033, 3337 milliards F Cfa contre 2 541, 203 milliards dans la loi de finances initiale de 2022 et 2 956, 661 milliards F Cfa pour la loi de finances rectificative en cours d’exécution, soit une hausse respective de 492,134 milliards F Cfa et 76, 676 milliards FCfa, correspondant à des taux d’augmentation de 19,4 et 2, 6 %. L’analyse de ce budget, selon le rapport général qui a sanctionné les travaux de la commission budgétaire du Parlement présidée par le député Gérard Gbénonchi et examiné hier par la plénière, montre qu’il est principalement porté par la hausse du trafic au port, en lien avec l’ensemble des mesures en cours de modernisation dans l’espace portuaire national ; la poursuite de la promotion du tourisme et ses implications sur les activités des hôtels ;, restaurants et entreprises de transport ; le dynamisme de l’activité commerciale ; la tendance robuste attendue dans le secteur des télécommunications et l’augmentation des dépenses sociales, notamment à l’endroit des couches les plus vulnérables. La progression de 19,4 % du montant de la loi de finances, par rapport au scénario initial de 2022, est principalement tirée par les effets positifs des réformes engagées sur l’ensemble des secteurs de l’économie, note la commission budgétaire.
Les orientations économiques et les mesures de gouvernance mises en perspective pour l’année 2023, selon le contexte d’élaboration du projet de loi de finances pour la gestion 2023, permettront, en lien avec l’évolution prévisible de la conjoncture économique, d’atteindre un taux de croissance de 6,5 % contre 6 % attendu en 2022.
Quant au déficit budgétaire prévisionnel base ordonnance-ment dons compris, il ressortirait à 4,3 % du Produit intérieur brut (Pib) contre 5,9 % projeté pour la fin de l’année 2022. Les recettes de l’Etat sont évaluées en 2023 à la somme de 1 840 milliards F Cfa. Elles comprennent les recettes fiscales et non fiscales provenant des régies à savoir la direction générale des Impôts (Dgi) ; la direction générale des Douanes (Dgd) et la direction générale du Trésor et la comptabilité publique (Dgtcp) et d’autres administrations financières à savoir l’Agence nationale du domaine et du Foncier (Andf) et le Fonds national de retraite du Bénin (Fnrb) ainsi que les dons budgétaires, fonds de concours et autres recettes assimilées.

22 sur 26 amendements validés
Les prévisions de recettes fiscales brutes pour la gestion 2023 s’élèvent à 1 474, 900 milliards F Cfa ; les prévisions de recettes non fiscales augmenteraient, quant à elles, de 13,152 milliards F Cfa par rapport à la loi de finances initiale pour s’établir à 228,800 milliards F Cfa, détaillent les grands agrégats du projet de loi de finances, gestion 2023 examiné et adopté par les députés. Pour la gestion 2023, le plafond des autorisations d’emplois, exprimé en Equivalent temps pleins (Etp), est fixé à 105 750 contre 100 398 en 2022. Cette hausse prévue est principalement imputable aux recrutements en cours dans plusieurs secteurs dont notamment l’éducation, la santé, la sécurité publique, la défense et autres. Ce plafond n’intègre pas l’effectif des Aspirants au métier d’enseignant (Ame) qui sont des prestataires de l’Etat, précise le rapport général de la commission budgétaire. L’accent a été mis également sur les mesures fiscales reconduites et celles nouvelles. Tout ceci a été passé au peigne fin par les députés qui ont approuvé le dossier à l’unanimité.
Mais avant, les parlementaires ont usé de leurs prérogatives pour amender le texte qui a été amélioré par endroits au niveau notamment des prévisions budgétaires de certaines structures. Il y a eu, au total, 26 amendements dont plus de 95 % ont été accueillis favorablement par le ministère de l’Economie et des Finances. Les amendements sont relatifs par exemple à la mise en place d’un crédit complémentaire de 65 millions F Cfa pour couvrir les besoins essentiels de fonctionnement pour l’acquisition de deux véhicules au profit de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) dont le budget passe désormais en 2023 à 278 706 240 F Cfa ; l’octroi d’une subvention de 500 millions F
Cfa allouée sur les crédits globaux de l’Etat pour la revue à la hausse du budget de l’Autorité de régulation du secteur de la santé (Arss) afin de permettre à la structure de couvrir ses besoins en 2023. Aussi, les députés ont plaidé et obtenu du ministère de l’Economie et des Finances l’accord de la dotation additionnelle pour un montant de quatre milliards F Cfa sur les ressources du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) non affecté fonctionnement au profit de certaines communes comme Sô-Ava, Aguégués, Karimama et Bonou en vue de permettre la prise en charge, par l’Etat, des cotisations sociales et des charges salariales fiscales non prévues pour les nouveaux postes de gestion créés et pour lesquels, les rémunérations fixées dépassent les niveaux des simulations inscrits au projet de budget 2023 au niveau de ces collectivités locales. Ce qui porte la dotation finale à un montant de 18,954 milliards F Cfa au titre du Fonds Fadec non affecté fonctionnement. Il y a aussi, par ailleurs, l’allocation d’un crédit additionnel pour un montant de 25 millions F Cfa à la direction générale du Secteur financier (Dgsf) dans le Projet annuel de performance du programme gestion du cadre macroéconomique et du secteur financier pour porter le budget prévisionnel de cette structure à 50 millions F Cfa.

Pas une caisse de résonance
Le ministère de l’Economie et des Finances a eu des avis réservés sur plusieurs autres amendements des députés, promettant de les réexaminer en gestion. Il s’agit entre autres des amendements relatifs à l’accord de crédits additionnels à la Commission électorale nationale autonome (Cena) pour un montant de 743 361 150 F
Cfa pour la prise en charge de certaines dépenses de personnel à hauteur de 368 361 150 F Cfa et des dépenses d’achat de véhicules pour 375 millions F Cfa ; et celui souhaitant l’augmentation du budget du médiateur de la République pour un montant de 111 millions F Cfa pour la couverture de son personnel ainsi que la dotation du médiateur de la République de moyens pour la prise en charge de son fonctionnement relatif aux charges liées notamment aux loyers et autres dépenses de fonctionnement des nouvelles délégations régionales Atlantique-Littoral ; Ouémé-Plateau et Zou-Collines qui seront opérationnelles à partir de 2023.
Les députés ont salué ce bond qualitatif et quantitatif du budget de l’Etat qui est passé de moins de 60 milliards en 1990, à 600 milliards en 2006 puis à plus de 3 000 milliards en 2023. Ils félicitent le gouvernement pour sa vision de développement et l’impulsion qu’il donne dans les différents secteurs de la vie socio-économique nationale pour impacter positivement la population. Les parlementaires ont été plus sidérés par la décision du gouvernement qui a pris en compte plus de 95 % de leurs amendements avec 22 avis favorables ; quatre en cours d’examen et zéro avis défavorable. Ce qui est une première, aux yeux des députés qui encouragent le gouvernement à maintenir le cap. La qualité et le nombre des amendements sont la preuve que la 8e législature, contrairement à ce que pensent certains, n’est pas une caisse de résonance et fait bien son travail d’institution de contre-pouvoir, relève Orden Alladatin. Tout comme plusieurs de ses collègues, il plaide que le gouvernement accorde une attention particulière à la récurrente situation des Ame pour qu’ils soient payés 12 mois sur 12 avec la possibilité de les stabiliser et les reverser dans la fonction publique après deux déploiements.
La question d’apurement de la dette publique a aussi préoccupé les députés. Ils veulent que cet apurement se fasse avec beaucoup plus de célérité pour limiter un tant soit les bruits de colère dans ce domaine. Tout en saluant la qualité du budget, le député Abdoulaye Gounou invite le gouvernement à mettre les bouchées doubles pour que la revalorisation des salaires qui préoccupe plus d’un aujourd’hui devienne réalité. Le ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni a apporté les éléments de réponses à toutes les préoccupations des députés. Certaines d’entre elles pourraient être abordées par le président de la République, Patrice Talon, dans son discours sur l’état de la nation annoncé pour le jeudi 8 décembre prochain, devant l’Assemblée nationale. Les travaux ont été dirigés, hier, par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.

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