Irrégularités dans le rapatriement des recettes d’exportation: Les banques et entreprises mises en garde

Publié le lundi 5 decembre 2022 | La Nation

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Irrégularités dans le rapatriement des recettes d’exportation:

Par Claude Urbain PLAGBETO,

Les infractions à la règlemen-tation relative à la domiciliation et au rapatriement des recettes d’exportation seront désormais sanctionnées. Le ministère de l’Economie et des Finances entend sévir, après avoir sensibilisé, vendredi 2 décembre dernier à Cotonou, les responsables des banques et entreprises exportatrices aux dispositions en vigueur.

Le contrôle du rapatriement des recettes d’exportation a révélé des irrégularités telles que le défaut de l’intégralité desdites recettes, le non-respect du délai de cession des devises à la Bceao et la non-régularisation des dossiers de préfinancement. « Ces manquements ont pour conséquences d’impacter négativement les réserves de change et la liquidité bancaire au sein de l’Uemoa et de fragiliser ainsi la capacité des pays membres à disposer de devises suffisantes pour assurer l’importation des biens et services», fait observer Oumara Karimou Assouma, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, représentant le ministre des Finances.
Dans le but de remédier à ces défaillances, la direction des Affaires monétaires et financières du ministère de l’Economie et des Finances (Damf/Mfe) avec l’appui de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a organisé, vendredi 2 décembre dernier à Cotonou, une journée de sensibilisation à l’intention des banques, des entreprises exportatrices et des déclarants en douane. Cette séance a permis aux participants de mieux comprendre les principes qui fondent la règlementation ainsi que ses dispositions en vigueur, et particulièrement les procédures liées à la domiciliation des opérations d’exportation et de les amener à observer leurs obligations, indique Clément Yaovi Aziagnikouda, directeur des Affaires monétaires et financières.
« En cas d’infractions à la règlementation, avertit le directeur général du Trésor, le ministère de l’Economie et des Finances n’hésitera pas à mettre en œuvre les sanctions prévues. » La séance a permis de mieux cerner les obstacles à l’application rigoureuse des textes et d’apporter des solutions idoines à travers des recommandations aussi bien aux banques qu’aux entreprises, se réjouit M. Aziagnikouda. L’accent est mis à l’occasion sur les dispositions du règlement n° 9/2010/Cm/Uemoa, adopté par le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) le 1er octobre 2010.

Didier Noukpo, chef du Service des études et de la statistique à la Bceao, a échangé avec les participants sur le rôle des principaux acteurs dans la procédure de domiciliation des exportations et les dispositions de la loi n° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières des Etats de l’Uemoa. « L’entreprise exportatrice de biens doit tout faire pour que les recettes encaissées soient rapatriées dans le pays d’origine et veiller que ces recettes soient cédées à la Bceao par la banque domiciliataire », insiste-t-il. Autrement, l’entreprise et son promoteur, la banque et le déclarant en douane s’exposent à des sanctions pour non-rapatriement des recettes d’exportations ou pour défaut de communication d’informations.
Les personnes physiques ainsi que les personnes morales impliquées autres que les établissements de crédit, sont punies d’une amende dont le minimum est égal au montant de la valeur sur laquelle est portée l’infraction et le maximum au double du montant, conformément à l’article 45 de la loi uniforme. Quant aux établissements de crédit, ils pourront être requis par la Bceao de constituer un dépôt non rémunéré correspondant au montant non rapatrié.
Le refus de répondre ou les réponses inexactes aux demandes d’informations exprimées sont punis d’une amende de 5 millions à 50 millions F Cfa. Les établissements de crédit, les systèmes financiers décentralisés, les services financiers postaux sont passibles d’un emprisonnement d’un mois à 12 mois et une amende de 5 millions à 50 millions F Cfa, pouvant atteindre 100 millions en cas de récidive.

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