La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a désormais la possibilité de juger les militaires déserteurs ou refusant d’aller au front contre le terrorisme.
Le Bénin veut s’assurer de la loyauté de ses soldats dans la lutte contre le terrorisme. Pour ce faire, les parlementaires béninois ont adopté à l'unanimité, le jeudi 08 décembre 2022, la loi n°2022 complétant la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin. Celle-ci prévoit la poursuite judiciaire des militaires qui refusent ou fuient les rangs de l'armée béninoise engagée dans le combat contre les jihadistes.
Cette loi modifiée comporte toutes les nouvelles dispositions insérées dans le texte, notamment celles relatives aux infractions spécifiques aux membres des Forces armées ou de sécurité publiques et assimilées.
En son article 2, elle donne compétence à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) de juger les infractions propres aux membres des forces armées ou de sécurité publique et assimilées.
« Il convient d'introduire dans le droit positif des dispositions visant à sanctionner toute personne coupable de désertion ou autres infractions connexes ou similaires : qui pourraient être commises par un membre des Forces de sécurité ou de défense régulièrement incorporé qui, sans droit, rompt le lien qui l’attache à son corps », souligne le rapport de la commission des Lois.
L’adoption de cette nouvelle disposition vise à renforcer la défense et la sécurité du Bénin en la dotant d'un arsenal juridique de définition et de répression des infractions spécifiques aux membres des Forces de défense et de sécurité.
Depuis novembre 2021, le Bénin a enregistré des attaques terroristes dans sa partie Nord. L'armée béninoise et les hommes de la police républicaine ont été déployés dans ces zones pour parer à la menace terroriste.
ARD/ac/APALa Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a désormais la possibilité de juger les militaires déserteurs ou refusant d’aller au front contre le terrorisme.
Le Bénin veut s’assurer de la loyauté de ses soldats dans la lutte contre le terrorisme. Pour ce faire, les parlementaires béninois ont adopté à l'unanimité, le jeudi 08 décembre 2022, la loi n°2022 complétant la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin. Celle-ci prévoit la poursuite judiciaire des militaires qui refusent ou fuient les rangs de l'armée béninoise engagée dans le combat contre les jihadistes.
Cette loi modifiée comporte toutes les nouvelles dispositions insérées dans le texte, notamment celles relatives aux infractions spécifiques aux membres des Forces armées ou de sécurité publiques et assimilées.
En son article 2, elle donne compétence à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) de juger les infractions propres aux membres des forces armées ou de sécurité publique et assimilées.
« Il convient d'introduire dans le droit positif des dispositions visant à sanctionner toute personne coupable de désertion ou autres infractions connexes ou similaires : qui pourraient être commises par un membre des Forces de sécurité ou de défense régulièrement incorporé qui, sans droit, rompt le lien qui l’attache à son corps », souligne le rapport de la commission des Lois.
L’adoption de cette nouvelle disposition vise à renforcer la défense et la sécurité du Bénin en la dotant d'un arsenal juridique de définition et de répression des infractions spécifiques aux membres des Forces de défense et de sécurité.
Depuis novembre 2021, le Bénin a enregistré des attaques terroristes dans sa partie Nord. L'armée béninoise et les hommes de la police républicaine ont été déployés dans ces zones pour parer à la menace terroriste.