Tribunal de commerce de Cotonou : Un contrat de bail résilié, le locataire condamné à payer plus d’un million

Publié le mercredi 4 janvier 2023 | 24 heures au Bénin

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Le tribunal de commerce de Cotonou a ordonné jeudi 29 décembre 2022, la résiliation d’un contrat de bail à usage d’habitation. Le locataire en cause dans le dossier est condamné au paiement de la somme de 1,6 million de francs CFA au titre d’arriérés de loyers, et 72.000 francs CFA des frais de facture d’eau.

Pour non-paiement de loyers, un locataire est obligé de vider les locaux d’un appartement sis au quartier Gbèdjromèdè dans la ville de Cotonou. Après plusieurs tentatives infructueuses de règlement à l’amiable, les ayants droit ont dû porter l’affaire devant le tribunal de commerce. Ils réclament la somme de 1,6 million de francs CFA, représentant le cumul de plusieurs mois d’arriérés de loyers, et 72.000 francs CFA de frais de facture d’eau. Par la faute de ce locataire, ils expliquent que la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) a enlevé le compteur d’eau qui alimente l’appartement. Les requérants ont alors sollicité le tribunal pour la résiliation du bail, l’expulsion du locataire et sa condamnation au paiement de la somme de 1,6 million au titre d’arriérés de loyers, et 72.000 FCFA au titre des frais de facture d’eau.
Le tribunal statuant en matière commerciale et en premier ressort accède à la requête des requérants, et précise que sa décision doit être exécutée même si le délai de recours contre ce jugement n’est pas encore terminé.

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