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Lourde responsabilité des agents électoraux

Publié le mercredi 4 janvier 2023  |  La Nation
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© Autre presse par DR
Le vote
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Par Arnaud DOUMANHOUN,

Maillon essentiel de la chaîne électorale, les agents électoraux suivant leurs divers démembrements auront à relever un défi non moins important dans la tenue des législatives du 8 janvier prochain, afin de maintenir le climat de paix qui prévaut.

Qu’ils soient à la hauteur du challenge, c’est le vœu de toutes les parties prenantes au processus électoral. La Commission électorale nationale autonome (Cena) en premier, qui s’attelle à organiser leur formation sur l’ensemble du territoire national, et les partis politiques appelés à envoyer leurs représentants dans les bureaux de vote pour s’assurer de la transparence du scrutin. C’est dire que les agents électoraux sont plus que sollicités, parfois très acculés. Ils sont objet de toutes les suspicions de la part des formations politiques engagées dans la compétition, et devraient en prendre toute la mesure dans la perspective des prochaines législatives. « La Cena a placé sa confiance en vous et vous devez la mériter. Vous avez une lourde responsabilité dans la réussite du processus électoral et vous devez vous en convaincre et jouer convenablement le rôle qui est le vôtre », a indiqué à leur endroit Sacca Lafia, président de la Cena.
Il poursuit en ajoutant que les formations organisées à l’endroit des agents électoraux sont essentielles, d’autant plus que chaque agent électoral constitue un maillon de la chaîne qui conduit au scrutin et à son dénouement et qu’une petite défaillance dans l’exécution des tâches, à quelque niveau du processus, peut entraîner des conséquences graves. Ainsi, la formation des formateurs, des points focaux communaux, des coordonnateurs d’arrondissement et de leurs assistants, et celle des membres de postes de vote, organisée depuis quelques semaines à l’endroit des agents électoraux sont de nature à garantir le bon déroulement du scrutin et par ricochet la paix. Ils sont entre autres renseignés sur leurs rôles et responsabilités, la pratique et le remplissage des documents électoraux, la compilation et la transmission des résultats, et sur les infractions électorales et sanctions prévues par le législateur.
Ainsi, la Cena joue la carte de la prévention et les observateurs avertis de la chose électorale attendent des agents électoraux une prestation à la hauteur de l’enjeu. Au total, sept partis politiques prennent part à ce rendez-vous électoral, une première depuis la mise en œuvre de la réforme du système partisan, et il faut que chaque maillon de la chaîne joue convenablement son rôle. Cela limiterait également les recours à l’endroit du juge constitutionnel, mais le cas échéant, les partis en compétition devront exclusivement recourir aux dispositions législatives en vigueur. « Ce serait remettre en cause le choix des électeurs, donc le fondement même de la démocratie, que de laisser sans sanctions des fraudes ou irrégularités dont les conséquences pourraient être de donner un mandat électif à une personnalité non choisie par le corps électoral », a indiqué Dr Gilles Badet, secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Il a fait savoir qu’il ne faut pas qu’en démocratie, des irrégularités ou fraudes entachent d’une part, la liberté et l’égalité des candidats ou des électeurs, et de l’autre, la sincérité des résultats. Le contentieux électoral, en l’occurrence le contentieux des résultats, peut provenir d’une défaillance relevée au niveau des agents électoraux. Mais sur la question des délais, il faut éviter à la fois des recours précoces et des recours tardifs, a martelé Dr Gilles Badet. S’agissant du régime des preuves devant la Cour constitutionnelle, le code électoral, en son article 63, donne le droit aux candidats ou à leurs délégués de faire inscrire au procès-verbal (Pv) toutes les observations faites avant ou après le dépouillement. Lorsqu’une requête portant sur les conditions de déroulement du scrutin n’a pas été précédée de l’annexion des réclamations au Pv de déroulement du scrutin, la requête est considérée comme tardive, et donc, irrecevable?
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