Législation: le président Talon a promulgué le code de la nationalité

Publié le vendredi 20 janvier 2023 | aCotonou.com

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Secteur de la santé au Bénin : Les membres de l`ARS officiellement installés
Après leur nomination en Conseil des Ministres le mercredi 13 juillet 2022, les membres de l`Autorité de Régulation du Secteur de la Santé (ARS) ont officiellement pris fonction, ce lundi 12 septembre 2022, à la suite d`une cérémonie solennelle présidée par le Chef de l`État, Monsieur Patrice TALON

Le président Patrice Talon a promulgué ce jeudi 19 janvier 2023, la loi sur le code de la nationalité béninoise. Cette loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 29 novembre 2022. Le nouveau code reconnaît tout enfant né de mère ou de père de nationalité béninoise, en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin et tout enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois, comme Béninois.

La nationalité béninoise peut aussi s’obtenir par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi) ; soit par adoption ; par déclaration ; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande) ; soit par mariage (cas d’un étranger).

Lire ci-dessous l’intégralité de la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 promulguée hier par le président Talon.

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