Recours en invalidation du siège d’un élu : L’audience reportée au 26 janvier

Publié le dimanche 22 janvier 2023 | 24 heures au Bénin

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Le symbole de la justice

L’audience pour l’examen du recours en invalidation de siège aux élections législatives déposé par le parti d’opposition Les Démocrates s’est ouverte ce samedi 21 janvier 2023. Elle a été reportée pour permettre au requérant de fournir les preuves.

La Cour Constitutionnelle a reporté au jeudi 26 janvier 2023 l’audience portant examen du recours en invalidation de siège pour permettre au parti Les Démocrates de fournir les preuves de ses allégations.
Le contentieux électoral porte sur l’invalidation de siège dans la 10è Circonscription Électorale.
Le siège de Comlan Benoît A. Dègla, élu sur la liste du Bloc Républicain dans la 10è circonscription est en sursis.

À l’audience du samedi 21 janvier 2023, Les Démocrates ont réclamé copie des procès-verbaux de compilation des résultats. Des documents caducs après la proclamation des résultats, selon le représentant de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). La Cour a demandé au président des Démocrates si le parti a positionné des représentants dans tous les bureaux de vote lors des législatives. Une question à laquelle Éric Houndété, le président du parti a répondu par la négative.
Le rapporteur de la Cour constitutionnelle a suggéré le rejet du recours du parti Les Démocrates.

M. M.

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