Fidèle à la tradition qui s’implante désormais dans les habitudes au niveau du ministère de l’Economie et des Finances, l’argentier national, Jonas Gbian, a procédé, hier mardi 21 janvier à la direction générale des Impôts et des Domaines, au lancement de l’exécution du budget général de l’Etat gestion 2014. C’était devant un auditoire composé essentiellement des acteurs des dépenses de l’Etat. Occasion pour rappeler les lignes directrices, les mesures et modalités qui gouverneront les dépenses publiques pour l’année 2014.
Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI
L’année dernière, c’est le 8 janvier que la même cérémonie se tenait. S’il a fallu attendre le 21 janvier cette année, cela est lié au sort subi par le budget ratifié finalement par ordonnance.
Cheville ouvrière de la réalisation et de l’exécution du budget général de l’Etat, la direction générale du Budget, par la voix de son premier responsable Célestin Hossou, rappelle que le budget est équilibré en ressources et en emplois à la somme de 1127,502 milliards de FCFA avec un besoin de financement s’élevant à 253,569 milliards de FCFA.
Ce budget sera exécuté conformément aux dispositions de l’ordonnance prise le 1er janvier et ratifiée par l’Assemblée nationale le 16 janvier dernier. Et c’est pour sa bonne mise en œuvre que les acteurs de la chaîne des dépenses publiques sont rencontrés en cette occasion aux fins d’un rappel des normes. Chacun d’entre eux étant appelé à respecter les prescriptions pour la passation des marchés et l’exécution des dépenses.
Célestin Hossou les appelle, par ailleurs, au respect scrupuleux de certaines dépenses spécifiques.
Pour sa part, Jonas Gbian rappelle le processus participatif ayant conduit à l’élaboration du projet de budget, la procédure particulière mise en œuvre pour son rejet par l’Assemblée nationale, ainsi que la décision de la Cour constitutionnelle invalidant cette procédure, puis la prise d’ordonnance par le chef de l’Etat et sa ratification par l’Assemblée nationale. Ces péripéties induisent que le budget sera exécuté sous sa forme primitive, c’est-à-dire sans aucun amendement de l’Assemblée nationale.
Comme objectif de croissance, le gouvernement envisage 6,5%, souligne le ministre de l’Economie et des Finances qui exhorte aux valeurs de bonne gouvernance et de transparence, toutes choses que devront refléter les plans de travail annuels et autres instruments de mise en œuvre du budget.
Pour plus de transparence
Après ces rappels aux acteurs de la chaîne de dépenses publiques, Jonas Gbian demande de se conformer strictement aux instructions qui leur seront données. Il s’agit notamment de se conformer aux principes budgétaires et comptables, aux valeurs de bonne gouvernance et de transparence, au répertoire des prix de référence à l’usage dans l’administration publique, aux délais de mise en place et de bonne application des outils de gestion (Plan de Travail annuel, Plan de consommation des crédits, Plan de passation des marchés, Plan de mandatement, etc.).
Il est ensuite revenu à Célestin Hossou de présenter les instructions pour l’exécution du budget 2014. Celles-ci ont pour socles la Loi organique relative aux Lois de finances, l’ordonnance de mise en œuvre, la loi portant code des marchés publics, la lettre de notification des crédits de l’année, etc.
Le tout, assorti de recommandations et instructions. A ce propos, Célestin Hossou a fait un rappel des anciennes instructions avant d’insister sur les nouvelles. Lesquelles tournent essentiellement autour de la formation des acteurs de la chaîne des dépenses publiques, en vue de renforcer leurs capacités pour obtenir de meilleures prestations d’eux.
Elles concernent aussi le suivi du mouvement des agents de l’Etat mis à la disposition des établissements à caractère administratif, social ou culturel et qui doivent être considérés comme mis à disposition pour les questions de primes ; un meilleur suivi du mouvement des ressources humaines pour mieux encadrer les dépenses de personnel ; un suivi rigoureux des marchés publics, ceux passés en violation des règles étant déclarés nuls, et le cumul des montants des avenants successifs ne devant dépasser 20% du montant initial du marché.
Quant aux marchés à financement sur ressources extérieures, toutes les procédures doivent être effectuées au niveau de la direction nationale de Contrôle des Marchés publics. De même, interdiction est faite aux agents de l’Etat ou autres responsables politico-administratifs de garder par devers eux ou d’emporter des matériels qu’ils ont utilisés sous prétexte de réforme. Tout ceci, renforcé par un contrôle strict des commandes publiques et de leur réception, vise davantage de transparence budgétaire. Modalités d’exécution que les acteurs de la chaîne des dépenses publiques sont invités à s’approprier pour éviter le rejet de leurs dossiers et permettre d’enregistrer, à la fin de l’exercice, des performances crédibles.
Ces clarifications faites, des interventions de directeurs centraux et techniques du ministère ont été enregistrées, suivies de débat général. Ce après quoi des kits ont été remis aux acteurs de la chaîne des dépenses publiques, faits notamment de la version électronique du budget, d’exemplaires du répertoire des prix de référence.
.jpg)