Entrée dans le patrimoine de l’État des parcelles non enregistrées : L’explication du Directeur Général de l’ANDF.

Publié le samedi 28 janvier 2023 | lespharaons.com

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Victorin Kougblénou, Directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf)

Une rumeur alerte sur l’entrée dans le patrimoine de l’État d’ici août 2023, des parcelles non enregistrées. Jules Victorien KOUGBLENOU, Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) dément cette information et apporte des éléments de clarification sur cette question. La rumeur selon laquelle des parcelles non enregistrées entreraient dans le patrimoine de l’État d’ici août 2023 alarme les propriétaires fonciers au Bénin. Cependant, Jules Victorien KOUGBLENOU, directeur général de l’agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), assure que cette rumeur est une lecture erronée des articles 15, 16 et 17 du code foncier et domanial en vigueur au Bénin.

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Selon Jules KOUGBLENOU, ces articles précisent que pour pouvoir procéder à une transaction immobilière, il est nécessaire de disposer d’un titre de propriété, également appelé titre foncier. Il ajoute que cette exigence est une conséquence normale et logique, étant donné qu’il ne peut y avoir vente d’une propriété sans titre de propriété.
Le gouvernement n’a pas l’intention de prendre les terres des gens, a déclaré Jules KOUGBLENOU. Il a plutôt appelé les populations à faire enregistrer leurs parcelles auprès de l’administration foncière domaniale afin de pouvoir obtenir des titres de propriété. Les réformes menées par le ministre d’État Romuald WADAGNI ont permis de délivrer 12 249 titres fonciers, représentant 20,33% de tous les titres délivrés depuis 1904 au Bénin.

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Le Directeur de l’ANDF a également souligné qu’il reste encore des efforts à accomplir pour améliorer le système foncier au Bénin, et que l’ANDF est appelée à observer une diligence et une sérénité accrues dans ses actions. Il a également précisé que le délai légal pour obtenir un titre foncier est de 120 jours lorsque le dossier n’a aucun problème.
Il est important de rappeler que pour éviter tout malentendu ou confusion, il est crucial de se référer aux lois et règlements en vigueur et de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations officielles et précises sur les questions liées à la propriété foncière.

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