Traitement des litiges portés devant elle: La Cour suprême rompt avec la lenteur

Publié le lundi 30 janvier 2023 | La Nation

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Le siège de la Cour suprême à Porto-Novo

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

La Cour suprême se fixe désormais une durée moyenne de 18 mois, après sa saisine, pour vider tout litige porté devant elle. Le président de l’institution, Victor Dassi Adossou a énoncé ce défi, vendredi 27 janvier dernier, lors de la cérémonie d’échanges de vœux du nouvel an avec l’ensemble des animateurs de la juridiction.

2023 sera l’année de l’excellence à la Cour suprême. Cette ambition découle de la vision du président de la haute juridiction, Victor Dassi Adossou déterminé à faire de l’institution, une juridiction solidement ancrée dans la modernité. Ce qui doit amener le juge à appréhender, dans tous leurs contours, les enjeux des litiges portés devant lui et à les solutionner dans des délais acceptables. Victor Dassi Adossou, à la faveur de la cérémonie d’échanges de vœux du nouvel an, vendredi 27 janvier dernier, avec l’ensemble de son personnel, est revenu sur ce challenge cher à lui. « Nous devrons tout faire pour relever le défi de la durée moyenne de traitement des procédures limitée à 18 mois », a insisté Victor Dassi Adossou. Autrement dit, explique-t-il, la Cour suprême n’aura dans son stock et son rôle à la fin de l’année judiciaire en cours, que des procédures datant de 2022 et 2023.
Le président de la Cour suprême a exhorté les uns et les autres à s’armer encore plus de courage et d’abnégation, pour relever les autres défis de la nouvelle année en dehors du challenge de l’assainissement des stocks des dossiers et de l’allègement du rôle de la haute juridiction. Ces défis, relève Victor Dassi Adossou, ont entre autres pour noms, la poursuite de la phase active de la dématérialisation des procédures juridictionnelle et administrative ; la dotation de la juridiction d’un plan stratégique de développement et de modernisation pour la période 2023-2026 ; la poursuite en relation avec le ministère en charge du Travail et de la Fonction publique de la mise à disposition pour emploi des ressources humaines qualifiées et la réalisation du projet du prix de l’excellence de la Cour suprême. Selon lui, la première édition de ce prix intitulé « Prix Droit, justice et paix » a eu lieu en 2000 et n’a plus été poursuivi. Victor Dassi Adossou ajoute à ces challenges, la dotation du personnel de la Cour en infrastructures pour faciliter l’acquittement de sa mission ; l’amélioration des conditions de vie et de travail des animateurs de la haute juridiction, le renforcement de l’infirmerie et l’amélioration de la couverture sanitaire au profit des membres et du personnel de l’institution.

La Cour suprême engagée sur la voie de la modernité

626 arrêts en 2022
Mais avant, le président de la Cour suprême s’est dit satisfait et fier de son personnel à tous les niveaux au regard des résultats obtenus en 2022 dans les domaines de ses compétences. Selon lui, au plan de sa mission consultative, la haute juridiction a satisfait à toutes les demandes d’avis du gouvernement. Tous les autres chantiers ouverts au plan administratif ont été réalisés. La Cour a également fait face à ses obligations vis-à-vis de ses partenaires régionaux et internationaux. Victor Dassi Adossou a invité le personnel à tous les niveaux de son institution à maintenir le cap. Car, il faut consolider les acquis engrangés en 2022 sur tous les plans et affronter les défis de 2023. Le président de la Cour suprême a été rassuré par le président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, Innocent Avognon. Au nom de l’ensemble des animateurs de la haute juridiction, celui-ci a réitéré la détermination du personnel à relever les défis de la nouvelle année. Innocent Avognon a fait le bilan des actions menées en 2022 dont 626 arrêts et 659 conclusions rendus, toutes procédures confondues. L’autre temps fort de la cérémonie d’échanges de vœux a été la distinction de quatre agents dont des magistrats de la haute juridiction admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite. Le major responsable du service santé de la Cour suprême a été aussi distingué pour son professionnalisme apprécié de tous. La cérémonie a été rehaussée par la présence de l’ex-président de la Cour suprême, Abraham Zinzindohoué.

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