Uemoa : Les membres de la Cour de Justice prêtent serment

Publié le jeudi 2 fevrier 2023 | 24haubenin.info

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Uemoa : Les membres de la Cour de Justice prêtent serment

Les huit (8) membres de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ont prêté serment, mercredi 1er février 2023 à Ouagadougou (Burkina-Faso).

Prestation de serment des membres de la Cour de justice de l’Uemoa. L’audience publique a eu lieu à la salle d’audience de la Cour de justice. C’est par acte additionnel N°01/2023/CCEG/UEMOA signé du président de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement, qu’il a été procédé au renouvellement de mandat et nomination de membres de la Cour.

Les mandats de Touré Joséphine Suzanne épouse Ebah (Côte d’Ivoire), Daniel Amagoin Tessougue (Mali), Mahawa Sémou Diouf (Sénégal) ont été renouvelés.

Ceux nommés sont Jules Chabi Mouka (Bénin), Kalifa Bague (Burkina Faso), Ladislau Clemente Fernando Embassa (Guinée-Bissau), Gayakoye Sabi Abdourahamane (Niger), Lodonou Kuami Gaméli (Togo).

La Cour de Justice de l’Union veille à « l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs ‘’obligations communautaires" ». Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents. L’institution régionale est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable.

Akpédjé Ayosso

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