Evaluation Du Bénin Devant Le Conseil Des Droits De L’homme: “Le Bénin A Reçu Plus De Recommandations…“, Dixit Glory Hossou

Publié le vendredi 10 fevrier 2023 | Matin libre

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Evaluation Du Bénin Devant Le Conseil Des Droits De L’homme: “Le Bénin A Reçu Plus De Recommandations…“, Dixit Glory Hossou

Le Bénin était devant le Conseil des droits de l’homme de l’Onu, le 26 janvier 2023, dans le cadre de l’évaluation périodique universelle (Epu). La situation des droits de l’homme dans le pays, ces cinq dernières années, était au cœur de l’évaluation. Selon Glory Hossou, juriste et coordonnateur médias et surveillance des droits humains à Amnesty international Bénin, le Bénin a reçu plus de recommandations que lors du dernier passage en 2017. Lire sa réaction !

“…Le 26 janvier, le Bénin a reçu plus de recommandations que lors du dernier passage en 2017…Quand on parle des lois sur les Vgb, on parle plutôt des trois lois qui ont été votées en décembre 2021 notamment la loi sur la répression des infractions à raison du sexe, la loi sur la révision du Code des personnes et de la famille qui autorise la femme à donner son nom de famille à son enfant et la loi sur l’IVG. Ce sont ces trois lois qui ont été beaucoup plus mises en avant en parlant de la protection contre les Vbg. En soi, on avait salué ces trois lois mais nous avons insisté sur la prise de décrets d’application pour permettre la jouissance des droits consacrés par ces lois. Après, quand on suit tout l’examen…dans la pratique du concept des droits des Nations unies, les Etats examinateurs saluent, souhaitent la bienvenue à l’Etat qui est examiné et l’encouragent à continuer à mettre les droits humains en œuvre dans son pays. Donc, l’examen se base sur trois rapports : le rapport national de l’Etat, le rapport de la société civile qu’on appelle rapport alternatif et le rapport des institutions spécialisées des Nations Unies qui sont également dans le pays ou qui ont travaillé sur le pays pendant la période…De cet examen, il y a plusieurs recommandations et ce qui vient en tête, c’est la lutte contre la traite des enfants au Bénin. C’était une recommandation déjà formulée en 2017 mais qui n’avait pas été totalement mise en œuvre. Nous avons une loi sur la traite des personnes qui traine au Parlement depuis des années et qui n’est toujours pas votée. Et donc, le Conseil est revenu là-dessus en encourageant, en recommandant le Bénin de protéger les enfants, les femmes contre la traite. Il y a également une autre recommandation phare, c’est la dépénalisation des délits de presse, la dépénalisation du délit de diffusion de fausses informations et la révision du Code du numérique dans ses dispositions qui restreignent la liberté d’expression…Une troisième recommandation phare, c’est la protection des droits des minorités sexuelles…Le Bénin a répondu en même temps sur cette question en disant qu’au Bénin, les personnes Lgbti sont protégées juridiquement par la loi mais que ces personnes ne peuvent juste pas adopter des enfants et se marier entre elles parce que le mariage n’est possible qu’entre un homme et une femme au Bénin. Ce qu’on peut considérer comme une sorte d’avancée aussi…si on se rappelle en 2012 quand le Bénin était à Genève pour son deuxième passage, le Bénin avait rejeté en bloc toutes les recommandations sur les personnes Lgbti. Aujourd’hui, le Bénin dit que les personnes Lgbti sont reconnues, qu’elles existent et que le Bénin les protège mais qu’elles ne peuvent juste pas adopter les enfants et se marier…Le Bénin a reçu pas mal de recommandations, plus de 200 recommandations alors qu’en 2017, on avait reçu en tout et pour tout 198 recommandations et on avait accepté 191 et on avait noté 7. Dans ce système, on ne dit pas que le Bénin rejette mais on dit plutôt que le Bénin note des recommandations qu’il n’a pas acceptées. C’est en quelque sorte un rejet mais c’est le langage des Nations Unies…Le Bénin a été félicité sur ces lois qui ont été votées, la protection de la femme qui a été renforcée à travers ces trois lois et aussi l’abolition de la peine de mort. Parce que le Bénin a officiellement commué la peine des condamnés à mort en février 2018 alors que lors du précédent examen, il y avait une bonne partie des recommandations qui portaient sur la commutation des peines des condamnés à mort. Et ça, le Bénin l’a fait…C’est une avancée. En son temps, nous avions félicité le gouvernement même si on n’avait pas souhaité une commutation en perpétuité. On voulait surtout que ces personnes qui avaient déjà fait au moins 22 ans en prison, comme le recommande le code pénal, que leur cas soit revu et qu’ils sortent de détention. Parce qu’il y en a qui sont au soir de leur vie et qui voudrait mourir auprès de leurs parents…Notre combat était beaucoup plus de commuer leurs peines mais pas en réclusion criminelle à la perpétuité…Voilà ce cas qui est une avancée et le Bénin avait été désigné comme modèle lors du Congrès mondial contre la peine de mort….C’est une avancée que le Conseil a beaucoup salué lors du dernier examen…Entre autres recommandations, il y avait aussi, le renforcement de l’indépendance de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). Le Conseil a félicité le gouvernement pour avoir mis en place la Cbdh mais lui recommande de travailler à son indépendance“.

Propos recueillis par Aziz BADAROU

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