9eme Législature: Leur Démission Est Attendue

Publié le jeudi 16 fevrier 2023 | Matin libre

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9eme Législature: Leur Démission Est Attendue

La neuvième législature au parlement béninois est désormais actée. Les 109 députés issus des 24 circonscriptions électorales du Bénin ont été installés ce dimanche 12 février 2023, au siège du parlement à Porto-Novo. Parmi ces »heureux », figurent des hommes et femmes de plusieurs secteurs d’activité. Au même moment, d’autres avant d’être à cette nouvelle fonction, étaient à des postes nominatifs ou électifs. Alors que des démissions ont déjà retenti, cela n’est pas encore le cas chez tous ceux qui cumulent d’autres fonctions avec celle de député. Et pourtant, le code électoral en la matière, ne bégaie pas. Puisque dans son article 156 stipule que :« Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat électif qui ne procède pas du mandat parlementaire ». Mieux, l’article 160 du même code va plus loin dans ses alinéas 1 et 2 et précise que « Sont également incompatibles avec le mandat de député, l’exercice de tout mandat électif local, les fonctions de directeur administratif, membre de conseil de surveillance, gérant ou représentant dans les sociétés, entreprises ou établissements jouissant à titre spécial, sous forme de garantie d’intérêts, de subventions ou autres équivalents, d’avantages assurés par l’Etat ou par une collectivité publique ainsi que dans les entreprises nationales. Sont assimilées aux fonctions ci-dessus, celles qui s’exercent auprès de ces sociétés et entreprises d’une façon permanente et moyennant une rémunération fixe, sous le titre de conseil juridique ou technique ou un titre équivalent ». Dans cette condition, quelles seront les options des concernés, notamment les élus communaux qui sont bien représentés et visibles dans cette liste, après la démission de tous les Ministres ayant pu se faire élire ? Autrement, les élus communaux à l’image de Nicaise Fagnon, Casimir Sossou, Olga Akitobi, Jean Mejor Zannou, Brice Dénis Fagbémi et tous les autres Directeurs d’offices et Sociétés étatiques dont Armand Gansè, Gladys Eudoxie Tossou, Mounifa Tidjani Karim chercheront-ils à conserver leur anciens postes? Si rien n’est moins sûr, ce qui paraîtra plutôt évident, c’est que certains préféreront siéger au parlement. Si pour le cas des autres législatures, des Maires comme Luc Atrokpo, Michel Bahoun, Georges Bada, Léhady Soglo avaient décidé de tourner dos au parlement au profit de leur siège d’édile communale, aucun exploit ne devrait donc résulter d’une quelconque démission du parlement, pour conserver son ancien poste. Néanmoins, la loi demeure la loi. Plus les jours passent, moins les élus dans le cas ont le temps de faire savoir leur choix. Le code électoral quant au délai fixé pour un choix définitif est sans équivoque. « Sous réserve des dispositions de l’article 158 ci-dessus, le député qui, lors de son élection, se trouve dans l’un des cas d’incompatibilité visés au présent titre, est tenu d’établir dans les trente (30) jours qui suivent son entrée en fonction ou sa validation, qu’il s’est démis de ses fonctions incompatibles avec son mandat. A défaut, il est déclaré démissionnaire d’office de son mandat. Le député qui a accepté en cours de mandat une fonction incompatible avec celui-ci ou qui a méconnu les dispositions des articles 162 et 165 ci-dessus, est tenu d’établir dans les trente (30) jours qui suivent, qu’il s’est démis de ses fonctions incompatibles avec son mandat. Au-delà de ce terme, il est également déclaré démissionnaire d’office. La démission d’office est prononcée dans tous les cas par l’Assemblée nationale à la requête du bureau de l’Assemblée nationale. Elle n’entraîne pas d’inéligibilité », précise l’article 166 de son côté. À l’aune de tous ces éclaircis, le compte à rebours a commencé. Pendant les 26 jours à venir donc, tout se saura.

J.G

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