Réhabilitation de l’ancienne décharge d’Agoe-Nyive : L’ARCOP suspend l’appel d’offres lancé

Publié le mardi 21 fevrier 2023 | afreepress

© AFP par YANICK FOLLY
Scène d`explosion dans une décharge d`ordures de Tori Avamé

L’appel d’offres international du 24 août 2022 du District autonome du Grand Lomé (DAGL) relatif aux travaux de mise en sécurité environnementale et réhabilitation de l’ancienne décharge d’Agoe-nyive, est officiellement suspendu.

C’est ce qui ressort d’une décision rendue publique, vendredi 10 février 2023, par le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la Commande Publique (ARCOP) statuant en litige, ceci, suite au recours de l’entreprise, International Building Corporate (IBC).

Selon les informations, la société requérante conteste les résultats provisoires de l’autorité contractante dans le cadre de la passation de ce marché public.

Il résulte des faits que par lettre datée du 26 janvier 2023 et notifiée le 27 janvier 2023, la personne responsable des marchés publics du DAGL a informé l’entreprise International Building Corporation (IBC) des résultats provisoires de l’appel d’offres susmentionné et corrélativement du rejet de son offre.

« Considérant que par lettre datée du 27 janvier 2023 et réceptionnée le même jour par la personne responsable des marchés publics de l’autorité contractante, la société IBC a contesté les résultats provisoires par un recours gracieux… Considérant que par lettre datée du 1 février 2023 et notifiée le même jour, l’autorité contractante a rejeté le recours gracieux de la requérante comme non fondé. Non satisfaite, l’entreprise IBC a, donc par lettre non datée, saisi le Comité de règlement des différends pour contester les résultats provisoires de l’appel d’offres sus-indiqué ».

En conséquence, l’ARCOP, dans sa décision, estime qu’il y a lieu de ‘’déclarer recevable’’ le recours de l’entreprise IBC et ordonne « la suspension de la procédure d’appel d’offres susmentionnée jusqu’au prononcé de la décision au fond ».

« La présente décision est immédiatement exécutoire nonobstant toutes voies de recours », souligne la note.

Il faut préciser que cette décision de l’ARCOP n’est pas son verdict final dans le cadre de cette affaire. L’institution tranchera l’affaire, une fois les parties prenantes consultées et les investigations menées .

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