Bénin – Invalidation des commission permanentes à l’AN: les démocrates devant la Cour le 2 Mars

Publié le lundi 27 fevrier 2023 | beninwebtv.com

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Législatives 2023 : Les sages de la Cour constitutionnelle en appui aux délégués désignés

Après avoir boycotté la session consacrée à l’élection des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, les démocrates ont saisi la Cour constitutionnelle pour l’invalidation des élections.

Le parti « Les Démocrates » sera devant les conseillers de la Cour constitutionnelle le 2 Mars prochain. Ils y sera pour défendre sa position face à l’absence de consensus qui a caractérisé l’élection des présidents des cinq commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

Qu’il vous souvienne que lors de l’élection des responsables de ces 5 commissions permanentes, Les Démocrates présents au début de la séance ne sont pas restés jusqu’au bout; ils ont boudé les travaux. Le président de leur groupe parlementaire, l’honorable Nourénou Atchadé avait dénoncé la volonté affichée de la majorité à s’arroger tous les postes. Cet état de chose s’insurgeait-t-il, constitue une violation de la Décision DCC 11-047 du 21 juillet 2011 de la Cour Constitutionnelle.

Dans leur entêtement à poursuivre l’élection des membres des commissions sans tenir compte des désidérata de la minorité, l’honorable Nourénou Atchadé ont vidé les lieux et ont saisi la cour constitutionnelle. C’est le député Abdel Kamel Ouassagari qui s’est chargé d’adresser à la haute juridiction, un recours en inconstitutionnalité de la composition des membres des cinq Commissions permanentes ainsi que de l’élection des membres du Bureau de la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production de l’Assemblée Nationale.

Les conseillers de la cour constitutionnelle vont vider la requête des démocrates le jeudi 2 Mars prochain selon la notification faite au requérant par le secrétariat de la juridiction. « Monsieur le Député, j’ai l’honneur de vous informer que le recours cité en référence, est inscrit au rôle de l’audience plénière du jeudi 02 mars 2023 pour être mis en état. En votre qualité de requérant, vous êtes invité à assister à cette audience, qui se tiendra à 09 heures précises, dans la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle à son siège sis à Ganhi« .

Point des membres des 5 commissions permanentes dont les élections sont contestées
Commission des lois et des droits de l’homme

-Président : ALLADATIN Orden (UP-R)

2-Vice-Président : DÈGLA Assouan Benoît(BR)

3-1er Rapporteur : DADÉGNON Alice Mêlévi (UPR)

4-2ème Rapporteur : SOSSOU Casimir (BR)

5-Secrétaire : N’BOUKE SANTOS Tawes Borgia (UP-R)

Commission des Finances et des Échanges

1- Président : GBENONCHI Gérard (UP-R)

2 -Vice-Président : GLEGBETO Denis (BR)

3 -1er Rapporteur : KOUMAGBÉAFIDÉ Dodji Cocou Réginal (UP-R)

4- 2ème Rapporteur : Karim Tidjani MOUNIFA (BR)

5 -Secrétaire : DOSSOU Codjo Louis (UP-R)

Commission du Plan de L’équipement et de la Production

1- Président : GONGBONON Dossa Lambert (BR)

2- Vice-Président : TOSSOU Adjoua Gwladys Eudoxie (UP-R)

3-1er Rapporteur : SABI YO SANNI Innocent (BR)

4- 2ème Rapporteur : SOUROKOU Sabi Abel (UP-R)

5- Secrétaire : FATOLOU Omobolanlé Rachidatou (BR)

Commission de l’Éducation, de la Culture de l’Emploi et des Affaires Sociales

1 Président : TOPANOU Prudent Victor Kpoti (UP-R)

2- Vice-Président : GANSÈ Codjo Armand (BR)

3- 1er Rapporteur : KPOCHAN Ahouefa Adeline Natacha (UP-R)

4- 2ème Rapporteur : TCHANATI Fieto Jeanne (BR)

5- Secrétaire : CHABI GORO Baké (UP-R)

Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement de la Défense et de la Sécurité

1 -Président : GOUNOU Salifou Abdoulaye (BR)

2-Vice-Président : APITHY Sèdozan Jean-Claude Clovis (UP-R)

3- 1er Rapporteur : SALIOU AREKPA Alidjanatou (BR)

4-2ème Rapporteur : FONTON Edmonde Tagnonnanon (UP-R)

5- Secrétaire : ADJAÏ Titilayo (BR)

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