Demande d’invalidation des commissions permanentes: « Les Démocrates » ne démordent pas au Parlement

Publié le mardi 28 fevrier 2023 | Matin libre

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Le parti « Les Démocrates » qui a fait son entrée au Parlement pour le compte de cette neuvième législature ne démord pas. Après sa non prise en compte dans la formation des cinq Commissions permanentes que compte l’Assemblée nationale, cette formation politique de l’opposition qui compte 28 sur les 109 députés élus use de ses droits de dénonciation et de réclamation. Après donc une sortie médiatique dans laquelle les députés du parti ont expliqué et jeté en pâture la manière dont ils ont été mis à l’écart par leurs collègues de la mouvance dans la formation de ces Commissions, ils ont décidé conformément à la loi, de saisir la haute juridiction. Ceci, pour demander l’annulation pure et simple de la constitution des cinq Commissions en question et plus. Ainsi, la tâche est revenue au député Bio Sika Abdel Kamel Ouassagari d’adresser à cet effet à la Cour constitutionnelle, un recours en inconstitutionnalité de la composition des membres des cinq Commissions permanentes mais également de l’élection des membres du Bureau de la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production de l’Assemblée nationale. En réponse, la juridiction, comme à ses habitudes, a décidé de vider ce dossier, en confrontant les parties. Dans cet élan, elle a convoqué le requérant. « Monsieur le Député, j’ai l’honneur de vous informer que le recours cité en référence, est inscrit au rôle de l’audience plénière du jeudi 02 mars 2023 pour être mis en état. En votre qualité de requérant, vous êtes invité à assister à cette audience, qui se tiendra à 09 heures précises, dans la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle à son siège sis à Ganhi, Avenue Gouverneur Général Ponty », a notifié à l’élu parlementaire, la Cour. Reste à savoir si ce recours prospérera ou non.

J.G

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