Sommés de déguerpir illégalement: Les propriétaires de la zone 4 Togbin implorent la clémence du Chef de l’Etat

Publié le mercredi 8 mars 2023 | Matin libre

© Autre presse par DR
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(Ils clament avoir acquis leurs parcelles en toute légalité)

Ils ne savent plus à quel saint se vouer depuis que le ministre du Cadre de vie et du développement durable a flanqué un communiqué les sommant de plier bagages de leurs lieux d’habitation actuels à compter du lundi 06 février 2023. Il s’agit notamment des propriétaires et présumés propriétaires de parcelles se trouvant dans la zone 4 Togbin dégelée en conseil des ministres. Cette décision du ministre Didier José Tonato intervient dans un contexte où la Cour constitutionnelle est déjà saisie du dossier et prend tout le temps de l’investigation avant de statuer.

Les propriétaires et présumés propriétaires de parcelles de la zone 4 Togbin sont en passe de perdre leurs biens immobiliers, apparemment, en toute injustice. En effet, dans le cadre des travaux d’aménagements urbains de Togbin et de la plage Fidjrossè (Section Marie Stella-Adounko), le ministre du Cadre de vie et du développement durable a sorti un communiqué en date du 3 février 2023 invitant les occupants de la portion du domaine public maritime (situé au sud de la route des pêches) et la bande allant du carrefour Togbin à Adounko (au nord de la route des pêches), notamment les promoteurs de bars et les groupements de pêcheurs à vider les lieux sans plus tarder. Puisque lesdits travaux vont démarrer incessamment, a-t-il informé comptant sur la collaboration et le sens de patriotisme de chacun. Il s’agit là d’une décision précipitée qui cache des envies de mettre à la rue des centaines de ménages qui ont acquis leurs domaines en toute légalité et qui ont déjà fait des investissements colossaux dans la zone 4 de Togbin, côté nord après autorisation par décret du 29 avril 2020. De quoi s’agit-il concrètement ?

Par décret en date du 03 novembre 2005, le gouvernement du président Mathieu Kérékou a déclaré d’utilité publique un périmètre de 15.853 hectares allant de Fiyégnon à Ouidah pour le projet route des pêches. Mais, à l’avènement du régime du Nouveau départ en 2016, le Conseil des ministres du 29 avril 2020 a réalisé que ledit périmètre est largement supérieur à l’emprise du projet qui est de 3712 hectares sur terre ferme. Et, par décret N°2020-258 du 29/04/2020, il a dégelé, par mesure de rationalisation du projet de développement touristique, la zone allant du quartier Fiyégnon jusqu’à la hauteur de l’Ecole internationale de théâtre du Bénin Alougbe Dine à Togbin Daho.

Pour attester que de juré, l’Etat béninois a autorisé légalement l’occupation de la zone ainsi délimitée du côté nord de la route des pêches, c’est le Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Jules Victorien Kougblénou, qui a fait une sortie médiatique en début du mois de mai 2020 pour préciser : « Dans le cadre de la promotion du volet social, le président Patrice Talon a décidé de redéfinir le périmètre pour pouvoir permettre à sa population d’acquérir et obtenir des actes nécessaires pour sécuriser leurs biens ». C’est voyant ainsi levé le spectre de l’expropriation que des Béninois d’ici et de la diaspora, confiants en la parole du Chef de l’Etat et de son gouvernement, ont procédé à des investissements massifs dans la zone de Fiyégnon jusqu’à Togbin Daho à la hauteur de l’Ecole internationale de théâtre côté nord de la route des pêches. Mais ils étaient à mille lieues de penser que, 18 mois après, le gouvernement reviendrait sur sa décision avec le décret N°2021-605 du 17 novembre 2021 portant redéfinition du périmètre de développement de la zone sus-indiquée, réintégrant cette portion de 20 hectares précédemment exclue. Cela, sous menace d’expropriation forcée. Là où le bât blesse est le fait que le gouvernement béninois n’entend pas dédommager les propriétaires concernés comme le martèle la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 en son article 22. Il s’agit là d’un revirement jurisprudentiel suicidaire qui emporte sur le droit des citoyens à bénéficier, en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, d’un juste et préalable dédommagement.

Quel est leur crime, si ce n’est d’avoir fait confiance en la décision du gouvernement qui les autorise à faire toute transaction foncière et des investissements colossaux pour l’attrait de la zone ? Quel est le péché qu’ils ont commis si ce n’est d’avoir investi des centaines de millions dans des projets touristiques d’envergure pour accompagner la volonté du gouvernement de faire du Bénin une destination attrayante et conviviale ?

C’est sentant à pleine narine cette violation flagrante de la Constitution du 11 décembre 1990 révisée que la Cour constitutionnelle s’est saisie du dossier. Une affaire qui est toujours pendante devant les sages. Mais, chose curieuse, c’est dans ce contexte que le ministre du Cadre de vie s’est précipité de publier ce communiqué qui menace d’expulsion les occupants des lieux. Où vont-ils s’installer de nouveau ? Avec quoi vont-ils encore construire, surtout avec la cherté des matériaux de construction ? A quel endroit au Bénin vont-ils à nouveau acheter pour ne plus être expropriés, certains ayant déjà été victimes d’expropriation à Glo sans juste dédommagement ? Les futurs attributaires des parcelles qui veulent être arrachées, sont-ils supérieurs aux citoyens béninois, occupants actuels, dans leur propre pays ? C’est ce maelstrom de questions qui a motivé le Collectif des propriétaires et présumés propriétaires de la zone 4 Togbin côté nord à adresser un recours gracieux à l’autorité ministérielle le 22 février 2023 afin que la question soit analysée de manière à les sortir de ce bourbier dans lequel ils se trouvent indépendamment de leur volonté. En désespoir de cause aussi, ils implorent la clémence du Chef de l’Etat, garant de l’unité nationale et du bien-être de chaque Béninois et Béninoise. Ils espèrent que le président Patrice Talon qui a inscrit son mandat sur le social, trouvera la juste décision pour les dépêtrer.

Et ce serait une justice sociale.

M.M

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