Bénin : l’Assemblée nationale sommée de revoir la composition des commissions permanentes

Publié le lundi 13 mars 2023 | APA

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Le siege de l`assemblée nationale du Bénin

L’opposition parlementaire avait introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour contester la configuration du bureau de l’Assemblée nationale.

Dans une décision datée du 09 mars et rendu publique dimanche, la Cour Constitutionnelle béninoise ordonne la reprise des élections des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Les sept sages estiment que « la non représentation de la minorité parlementaires dans les bureaux de ces commissions permanentes est contraire à la constitution ».

La haute juridiction demande de revenir sur la constitution des bureaux en incluant dans chacune des cinq commissions, un membre de l’opposition parlementaire. Les Démocrates qui bénéficient de 28 sièges sur les 109 que comptent le parlement, n’ont aucun représentant parmi les cinq membres de chaque bureau des commissions installées le 16 février.

C’est une victoire en demi-teinte pour l’opposition parlementaire. Dans son recours elle a aussi exigé au moins un poste de président de commission, des postes de vice-présidents et de rapporteurs. Cependant, la Cour juge que cette exigence n’est pas fondée. La Cour précise aussi que les postes de président de commission ne seront pas touchés lors de la reprise des élections des membres des bureaux.

Le parti Les Démocrates avait également saisi la Cour Constitutionnelle sur la composition du bureau de l’Assemblée nationale. La formation d’opposition trouve que le bureau installé le 12 février 2023 n’est pas conforme à la configuration du parlement. La minorité parlementaire qui y occupe le poste de deuxième vice-président veut avoir un deuxième représentant sur les sept membres du bureau, mais elle a été déboutée. « L’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale, neuvième législature, est conforme à la constitution et il n’a pas lieu d’ordonner sa reprise, » a tranché la Cour.

A l’issue des législatives du 08 janvier 2023, l’Union Progressiste Le Renouveau est venue en tête avec 53 députés et le Bloc Républicain compte 28 élus. Ces deux partis qui soutiennent le Président Patrice Talon partagent l’Assemblée nationale le parti Les Démocrates qui représente l’opposition avec ces 28 élus.

RK/ac/APA

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