Tribunal de commerce de Cotonou : Une société condamnée à verser plus de 15 millions à BATIMAT

Publié le lundi 3 avril 2023 | 24 heures au Bénin

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Le Tribunal de commerce de Cotonou (Tcc)

Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné, le 23 mars 2023, une société et son gérant à verser plus de 15 millions à BATIMAT SARL pour non livraison de marchandises commandées.

Dans le cadre de leur relation d’affaires, BATIMAT SARL a passé une commande de 180 Enertherm Alu XL Epais de 50 MM en usine le 10 août 2021 auprès de la société EFFATA agissant au nom de son gérant.
La société BATIMAT indique avoir contacté le gérant de EFFATA pour se faire livrer dès l’arrivée des marchandises à Cotonou. Elle procèdera même par voie d’huissier le 19 août 2022 pour amener EFFATA Sarl à prendre livraison de la marchandise et à honorer sa part du contrat. Mais le gérant aurait non seulement refusé de réceptionner mais aussi de payer le montant dû au motif qu’il n’en voudrait plus. BATIMAT se pourvoit alors en justice pour demander la condamnation d’EFATA SARL et de son gérant à lui payer la somme de FCFA 15.670.440 au titre du prix des marchandises commandées et la différence soit de FCFA 4.329.560 au titre des dommages-intérêts.

La société EFFATA SARL demande le rejet des réclamations de BATIMAT au motif que nonobstant ses multiples relances pour avoir livraison des marchandises la société BATIMAT SARL ne lui a pas livré, encore moins, tenu à sa disposition lesdites marchandises. Elle réclame à son tour la condamnation de BATIMAT à lui payer 15.000.000 pour procédure abusive.

Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné « la société EFFATA SARL et HOUEKPODIGNI Dossou Bernard à payer à la société BATIMAT SARL la somme FCFA quinze millions six cent soixante-dix mille quatre cent quarante (15.670.440) au titre de créance en principal résultant de la vente des marchandises ».

La décision est exécutoire par provision mais de moitié en ce qui concerne la condamnation pécuniaire.
Selon la décision rendue le 23 mars 2023, la société EFFATA SARL doit procéder à la livraison des marchandises dans les magasins de la société BATIMAT SARL où elles sont stockées.

Le tribunal a rejeté les demandes des dommages-intérêts et des frais irrépétibles formées par chacune des parties.

M. M.

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