Opérations de lotissement / remembrement urbain dans les communes: la date butoir pour le dépôt des documents techniques actualisés fixée au 14 avril 2023
José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable invite tous les cabinets de géomètre et d'urbaniste à s'exécuter pour les dépôts des documents techniques actualisés des opérations de lotissement/remembrement urbain dans les communes, au plus tard le vendredi 14 avril 2023.
Ce communiqué dont ACotonou.com a eu copie, fait suite à un constat désobligeant selon lequel les multiples relances au sujet du dépôt des documents n’ont pas porté de fruit. Toute chose qui empiète sur la bonne marche du processus d'assainissement des lotissements/remembrements urbains en cours.
Passé le délai susmentionné, les cabinets de géomètre et d'urbaniste “seront tenus responsables des déconvenues professionnelles qui en découleraient pour eux, en application des clauses de leurs contrats respectifs”, précise le communiqué.