Assemblée Nationale - Vers la modernisation de la profession d’avocat au Bénin

Publié le mercredi 12 avril 2023 | lespharaons.com

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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats
Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois

La première session de la neuvième législature sera ouverte le 13 avril 2023 à Porto-Novo. Cette session sera consacrée à l’étude de plusieurs dossiers importants, notamment les projets de loi portant sur l’autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), le statut du barreau de la République du Bénin, la loi organique sur le Conseil économique et social, l’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et bien d’autres encore.

Ces projets de loi revêtent une grande importance pour le pays car ils touchent différents domaines tels que l’agriculture, la justice, l’économie, la fiscalité, etc. Le projet de loi portant sur l’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales est notamment crucial pour le développement de l’agriculture au Bénin. Il permettra de protéger les obtentions végétales et de promouvoir l’innovation et la recherche dans ce domaine.

Quant au projet de loi portant sur le statut du barreau de la République du Bénin vise quant à lui à moderniser la profession d’avocat dans le pays. Il devrait permettre de renforcer l’indépendance et l’autonomie des avocats dans l’exercice de leurs fonctions. Il faut préciser que le projet de loi portant sur l’autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) et le gouvernement de la République française est également un dossier important pour l’économie du pays. Cet accord vise à renforcer les liens commerciaux et économiques entre la France et les pays membres de l’UMOA, dont fait partie le Bénin.

Selon l’administration parlementaire, cette première session de la neuvième législature s’annonce chargée en production législative et témoigne de l’importance accordée par le gouvernement béninois à la modernisation et au développement du pays.

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