Douanes: l’exportation par voie terrestre de certains produits agricoles est passible de sanctions

Publié le vendredi 21 avril 2023 | aCotonou.com

L’exportation par voie terrestre des noix de cajou, du soja et des intrants agricoles tels que l’engrais, l’herbicides, et les pulvérisateurs, est formellement interdit sur le territoire béninois, informe le directeur général des Douanes Alain HINKAT, dans un communiqué dit “de sensibilisation et de mise en garde”, rendu public le jeudi 20 avril 2023.

“Toute tentative d'exportation frauduleuse des produits agricoles par voie terrestre constitue une infraction douanière de contrebande sanctionnée par des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq (05) ans et par le paiement d’amendes pouvant être évaluées à quatre fois la valeur des marchandises de contrebande. A ces peines s'ajoute, conformément à la loi, la confiscation des produits et des moyens de transport :camions, véhicules, tricycles, motos, pousse-pousse.” Indique Alain HINKAT

Ne sont pas passible de sanctions que les contrebandiers, mais aussi toutes personnes ayant contribué d’une manière ou d’une autre à la sortie frauduleuse des produits susmentionnés. De ce fait, le directeur général des Douanes demande aux transporteurs et aux propriétaires des camions, camionnettes, bus, J9, J5, tricycles, motos etc, de ne pas les louer aux contrebandiers au risque de les perdre et de subir la rigueur de la loi.

F.Y

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