Plusieurs décrets adoptés en Conseil des ministres

Publié le mercredi 10 mai 2023 | 24 heures au Bénin

© Présidence par dr
Gouvernement du Bénin conformément au Décret N° 2021-257 du 25 mai 2021

Le gouvernement béninois a adopté des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.

Selon le Conseil des ministres, ces textes sont destinés à favoriser une application complète et effective de la loi. Il s’agit des décrets portant : modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels ; création, organisation, gestion et contrôle des musées ; création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié ; attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel ; attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels ; conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; puis le décret fixant la procédure d’autorisation des fouilles archéologiques.

Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts ainsi que les autres ministres sectoriels concernés, prendront les dispositions appropriées pour leur application.

A.A.A

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