Fin de mandat de la Cour constitutionnelle : Enjeux pour 2026, choix des 4 sages délicat pour le bureau de l’Assemblée nationale

Publié le mardi 16 mai 2023 | L`événement Précis

© Autre presse par dr
La cour constitutionnelle du Bénine (le siège à Cotonou)

Le 6 juin prochain. Juste 22 jours pour que les 6 des 7 sages restants à la Cour constitutionnelle, 6ème mandature voient leur mandat respectif expirer. Mais puisqu’en 2018, ils étaient tous de nouvelles têtes à la Cour constitutionnelle et que la loi dispose que leur mandat peut être renouvelé une seule fois, le prolongement de leur séjour à la Cour constitutionnelle dépendra donc des choix du parlement et du président de la République. Si, a priori, le chef de l’Etat n’aura pas du mal à lister le profil des trois personnalités dont un magistrat ayant au moins 15 ans d’expérience, un juriste de haut niveau avec plus de 15 ans d’expérience et une personnalité de grande réputation professionnelle devant le représenter à la Cour constitutionnelle, 7ème mandature, au niveau du Bureau de l’Assemblée nationale malgré la majorité du camp présidentiel, l’accouchement risque d’être plus compliqué. Car d’abord, sur le dossier du renouvellement du mandat des 7 sages à la Cour constitutionnelle, il n’est pas évident que l’opposition parlementaire représentée par l’He Basile Ahossi au bureau de l’Assemblée nationale fasse le maximum pour tirer son épingle du jeu.
Pour ainsi dire, sur les 4 choix du bureau du parlement qui se résument à deux magistrats, un juriste de haut niveau et une personnalité de grande réputation professionnelle, le partage s’annonce difficile entre l’Upr, le Br et ‘‘Les Démocrates’’. Déjà avoir la possibilité de désigner le juriste de haut niveau pour le compte de l’Assemblée nationale ou de l’un des deux magistrats sera, sans doute, l’objectif de l’opposition. Mais, puisque nous sommes en politique et que l’échéance de la présidentielle de 2026 focalise les attentions de toutes les chapelles politiques, il est clair qu’à ce niveau, des cadeaux ne se feront pas, même pas entre les mouvanciers Upr et Br. A tout point de vue, il faut s’attendre à de dures tractations avant l’accouchement de la liste des 4 sages désignés par le bureau de l’Assemblée nationale dans les prochains jours voire prochaines heures.
De toute façon, en vue du renouvellement du mandat ou de la désignation de nouveaux sages à la Cour constitutionnelle, il ne saurait être question de jouer les prolongations. C’est dire que du côté de la présidence et du bureau de l’Assemblée nationale, ces dernières heures et derniers jours seront mis à profit pour finaliser la liste des 7 prochains sages qui connaitront de l’élection du successeur de Patrice Talon à la Marina en 2026. Quant aux personnalités dont les profils répondent aux critères exigés et qui lorgnent du côté de la Cour constitutionnelle, leurs nuits risquent d’être de plus en plus longues. Enfin, au carrefour du contrôle de la constitutionnalité et du contentieux électoral, les 7 prochains sages seront attendus. Du moins, plus que leurs prédécesseurs de la 6ème mandature qui, malgré les critiques, n’auront pas totalement démérité.

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