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Talon Et Bureau Du Parlement: Voici Qui A Désigné Qui À La Cour

Publié le mardi 30 mai 2023  |  Matin libre
Talon
© Autre presse par dr
Talon Et Bureau Du Parlement: Voici Qui A Désigné Qui À La Cour
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Dans la droite ligne du fonctionnement des institutions de la République, l’article 115 de la Constitution béninoise stipule que « la Cour constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois (3) par le Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois ». Ainsi, conformément à cette disposition constitutionnelle, depuis lundi 22 mai 2023, les noms des 7 personnalités devant siéger au sein de la mandature 2023_2028 de la Haute juridiction en matière constitutionnelle sont connues. Les médias sociaux comme traditionnels en ont fait leurs choux gras. Et lorsqu’on lit la Décision N° 2023 -094/AN/PT signée de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, et le Décret n° 2023-266 du 22 mai 2023 qui ont, par la suite, fait le tour des réseaux sociaux, on se rend compte que le bureau de l’Assemblée nationale a désigné Nicolas Assogba (Magistrat), Michel Adjaka (Magistrat), Dandi Gnamou (juriste de haut niveau), et Mathieu Gbèblodo Adjovi (personnalité de grande réputation) tandis que Patrice Talon, président de la République, qui a signé le Décret a porté son choix sur Aleyya Gouda Baco (Magistrat), Cossi Dorothé Sossa (Juriste de haut niveau) et Vincent Acakpo (personnalité de grande réputation).

Les Démocrates dénoncent la procédure de désignation de 04 membres

Coup de tonnerre, à travers une déclaration lue à la faveur d’un point de presse tenu vendredi 26 mai 2023 à Cotonou, le parti Les Démocrates a contesté la procédure de désignation des quatre membres proposés par le Bureau de l’Assemblée nationale. Cette formation politique de l’opposition représentée par 28 députés au Parlement estime que la désignation des concernés est contraire à la Constitution, étant donné que son membre Comlan Léon Ahossi présent dans le bureau de l’Assemblée nationale au poste de deuxième vice-président n’a pas été associé. « Le bureau de l’Assemblée nationale 9ème législature étant composé de la majorité regroupant l’Upr et le Br, puis la minorité parlementaire représentée par Les Démocrates, la désignation des quatre personnalités ne peut se faire sans une personnalité désignée par le parti Les Démocrates crédité de vingt-huit (28) députés dont l’honorable Léon Comlan Ahossi, le deuxième vice-président du bureau de l’Assemblée nationale. Or, les personnalités dont les noms ont circulé sont toutes identifiées et estampillées Upr et Br », martèlent les représentants du parti au point de presse. De tout ce qui précède, le parti Les Démocrates « demande au bureau de l’Assemblée nationale de reprendre dans les formes et normes exigées par notre droit positif, la désignation des personnalités devant siéger au sein de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle en tenant compte du droit de la minorité parlementaire ».

L’He Midofi en phase avec son parti Les Démocrates

Interrogé sur la position du parti Les Démocrates sur la méthode et la démarche utilisées par la Majorité parlementaire représentée dans le bureau du Parlement, qui a procédé à la désignation de 04 des personnalités de la prochaine mandature de la cour constitutionnelle, le député Midofi Antonin Hounga dit être en phase avec son parti. L’élu de la sixième circonscription électorale y voit un jeu flou dans cette de faire du camp d’en face et pense que le processus de désignation des 04 membres à envoyer par le bureau de l’Assemblée nationale doit être reprise avec la prise en considération des observations de son parti.

Nouveau bras de fer entre Majorité et minorité parlementaires

Après la contestation de la façon dont la Majorité parlementaire s’est octroyée les postes au niveau des commissions parlementaires, les députés de la minorité parlementaire notamment du parti Les Démocrates ouvre un autre bras de fer avec cette désignation contestée de 04 personnalités sur les 07 devant siéger à la mandature 2023_2028 de la Cour constitutionnelle. Le député Comlan Léon Ahossi, deuxième vice-président, représentant Les Démocrates dans le bureau du Parlement qui doit désigner et envoyer les noms de 04 personnalités a-t-il été informé des tractations qu’il y a eu entre les six autres membres du bureau pour en arriver à ce qui est en train d’être contesté ? Si l’on se réfère à la Décision N° 2023 -094/AN/PT signée de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, qui a acté et notifié les noms des 04 personnalités désignées au président de la Cour constitutionnelle finissante, il y a eu tout de même deux réunions tenues par le bureau de l’Assemblée avant cette désignation. « Vu les comptes rendus des réunions du bureau en date des 15 et 22 mai 2023 », peut-on lire à l’avant dernier point des considérants. Certes, le député Orden Alladation de l’Upr interrogé dans un entretien dénonce la mauvaise foi de ses collègues de l’opposition, et a semblé insinuer que l’état de santé du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale ne lui permet pas depuis un moment de prendre part aux travaux du Parlement. Ce que ses collègues de la minorité parlementaire n’ont pas daigné mentionné dans leur déclaration. Mais à défaut d’être présent, les six autres membres du bureau, en particulier le président de l’Assemblée nationale a-t-il mené des démarches vers le député Ahossi ou a-t-il pris la peine de l’informer dans les normes requises quand le processus de désignation a démarré ? Si oui, qu’a dit Léon Ahossi ou qu’a-t-il laissé comme message en retour ? Si non, le parti Les Démocrates n’a-t-il pas raison de voir un bébé à lui fait dans le dos par les autres membres du bureau ? La Majorité parlementaire représentée dans le bureau de l’Assemblée nationale va-t-elle reprendre la désignation des 04 membres comme le demande le parti Les Démocrates ? En cas d’ « entêtement » de la Majorité parlementaire, jusqu’où ira le groupe parlementaire Les Démocrates et le parti par ricochet ? On peut déjà prédire un bras de fer qui ira, comme dans le cas des commissions parlementaires, jusqu’à la saisine de la Cour constitutionnelle.

Worou BORO
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