R-LOGISTIC BENIN SA condamnée à verser 10,9 millions FCFA

Publié le mardi 30 mai 2023 | 24 heures au Bénin

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Le Tribunal de commerce de Cotonou (Tcc)

Le Tribunal de Commerce de Cotonou a tranché, le 11 mai 2023, une affaire de non-paiement de prestations réalisées dans le cadre d’un contrat de transport terrestre de marchandises conventionnelles conteneurisées ou en vrac.

La société Groupe Grande Evolution (2GE) Sarl réclame à la société R-LOGISTIC BENIN SA le paiement d’une créance de vingt-trois millions quatre cent vingt-huit mille neuf cent neuf (23 428 909) FCFA pour divers transports de marchandises vers les pays de l’hinterland et 20.000.000 à titre de dommages-intérêts.
La société R-LOGISTIC BENIN SA s’oppose et justifie avoir effectué un paiement partiel de 7 438 800 francs CFA. Lors d’un transport de marchandises effectué en 2020 par la société Groupe Grande Evolution (2GE), des conteneurs sont devenus irrécupérables à la suite d’un accident de camion sur un pont. R-LOGISTIC BENIN SA demande alors la somme de (1.177.1 18,56) francs CFA au titre de solde restant dû après compensation sur le rachat des conteneurs et (10.640.000) francs CFA au titre de frais de détention des conteneurs. La créance de la société 2GE est donc de 231.200 francs CFA.
La demande de compensation et de paiement formulée par la société RLOGISTIC BENIN SA à l’encontre de la société Groupe Grande Evolution a été rejetée.
Par jugement N° 037 /2023/CJ1/S3/TCC en date du 11 mai 2023, le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné la société R-LOGISTIC BENIN SA à payer à la société Groupe Grande Evolution (2GE) SARL la somme de FCFA dix millions neuf cent soixante-dix mille trois cent trente-neuf (10.970.339) au titre de créance en principal.
M. M.

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