instalation de la 7ème mandature de la cour constitutionnel : les nouveaux sages faces a l’histoire

Publié le mercredi 7 juin 2023 | Fraternité

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Législatives au Bénin: la Cour constitutionnelle confirme la victoire du camp présidentiel

A partir de ce jour, ils deviennent des citoyens d’un type particulier. Elevés au rang de « sages », ils auront la lourde et délicate mission de réguler le fonctionnement normal des institutions et de veiller également au respect des droits de l’Homme. Désignés soit par le chef de l’Etat, soit par le bureau de l’Assemblée nationale, ils trancheront au cours des cinq prochaines années, les multiples recours qui seront adressés à la juridiction constitutionnelle. Au vu de la sensibilité de leur rôle dans la République, tous les regards seront braqués sur eux à partir de ce jour où ils entrent en scène. Connus de l’opinion, ils ont eu l’occasion de faire leurs preuves au cours de leur carrière professionnelle. A présent, ils sont dans un autre rôle et sont appelés à un devoir de réserve.
Dorothée Sossa, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Aleyya Gouda Baco, Michel Adjaka, Nicolas Assogba et Vincent Acakpo doivent dès à présent se mettre au-dessus de la mêlée pour dire le droit et protéger les droits des citoyens. Le constituant qui a fixé la répartition des profils dans la désignation des membres de la juridiction constitutionnelle était habité par un souci de professionnalisme et d’intégrité. Raison pour laquelle, pour la composition de la Cour, il faut trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins, deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit ayant une expérience de quinze années au moins et deux personnalités de grande réputation professionnelle. Si toutes ces balises ont été posées, c’est pour s’assurer que les personnalités désignées sauront s’affranchir de toutes les considérations pour jouer leur rôle avec dignité et intégrité.
En effet, depuis l’installation de la première mandature en 1993, la Cour constitutionnelle a su focaliser les attentions et arbîtrer le jeu politique et institutionnel. De Elisabeth Pognon à Razaki Amouda Issifou, en passant par feue Conceptia Ouinsou, Robert Dossou, Théodore Holo et Joseph Djogbénou, la Cour a connu diverses fortunes. Si au départ, cette juridiction considérée comme la clé de voûte du système institutionnel béninois a admirablement joué son rôle, elle a semblé s’essouffler voire s’éloigner de sa mission et des attentes. Au fil des années et des changements de visages de ses animateurs et évidemment, compte tenu des époques et des contextes, la Cour a donné l’impression de s’écarter par moment de sa mission. Chemin faisant, ses pratiques ont connu des changements importants en 2018 avec la révision de son règlement intérieur qui a renforcé le principe du contradictoire.
Aujourd’hui entre en scène une nouvelle composition de la Cour. Elle sera probablement dirigée par Dorothée Sossa qui a fait ses preuves au Bénin à la Faculté de droit et de sciences politiques, à la tête du ministère de l’enseignement supérieur et à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Après la prestation de serment, qaund ils auront désigné les membres du bureau, ils n’auront pas de répit. Sur leur table, attendent plusieurs recours. Leurs premières décisions renseigneront sur la posture qui sera la leur. S’inscriront-ils dans la logique de l’affranchissement de toute influence ? S’écarteront-ils de leur mission ? Dans quelques jours, l’opinion sera située.

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