Tribunal de commerce: DILOG TRANS Sarl condamnée à 6,3 millions F de dommages

Publié le jeudi 15 juin 2023 | 24 heures au Bénin

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Le Tribunal de commerce de Cotonou (Tcc)

Le transporteur d’un véhicule verbalisé pour surpoids a poursuivi en justice son client pour le remboursement de la pénalité et le paiement de dommages-intérêts.

Un camion transportant 40 tonnes de pâtes alimentaires du Bénin vers le Niger a été verbalisé pour un surpoids de 22 tonnes au pesage de Konni au Niger. Le transporteur a payé une pénalité d’un million trois cent vingt mille (1.320.000) FCFA.

La société DILOG TRANS SARL pour le compte duquel la marchandise est transportée et le transporteur ont convenu de déduire la somme payée du coût des trois prochains voyages et de ne plus transporter de marchandises vers la même destination (Niger). Malgré cet accord conclu en janvier 2022, un autre chargement de riz a été confié au transporteur. Celui-ci refuse.

Le transporteur a saisi la justice pour réclamer le paiement de treize millions cent quarante-un mille deux cents francs au titre des frais de réparations, de stationnement et de préjudices subis du fait de l’immobilisation de son véhicule sur le parc d’Akassato. La société a gardé les pièces du véhicule par devers elle avant de les remettre sur injonctions d’un huissier. « L’immobilisation de son véhicule plus de quatre (04) mois lui a causé un manque à gagner de 40.000 franc CFA par jour, soit 4.800.000 francs », selon les réclamations du transporteur.

La société DILOG TRANS Sarl sollicite, quant à elle, le rejet pur et simple des demandes du transporteur. Elle exige le paiement pour l’avarie partielle des marchandises et 5.000.000 de franc CFA pour dommages et intérêts. A en croire la société DILOG TRANS sarl, le transporteur n’a pas respecté ses engagements, ce qui l’a contrainte à changer de transporteur.

Reconnu responsable du stationnement prolongé du véhicule du transporteur sur le parc d’Akassato et des préjudices subis par celui-ci, la société DILOG TRANS Sarl a été condamnée à payer un montant de sept millions (7.000.000) FCFA pour la réparation desdits préjudices.

Le tribunal de commerce de Cotonou « Constate que le transporteur restait devoir à la société DILOG TRANS SARL la somme de FCFA cinq cent mille (500.000) dans le cadre d’un précédent transport et la somme de FCFA cent cinquante mille (150.000) remise par le commissionnaire à son conducteur ». DILOG TRANS SARL est condamnée à payer au transporteur la somme de six millions trois cent cinquante mille (6.350.000) FCFA au titre des dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues.

M. M.

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