Mercredi 07 juin 2023 dernier, le Gouvernement lors de son Conseil des ministres, a annoncé des mesures disciplinaires à l’encontre de certains prestataires géomètres et urbanistes accusés de n’avoir pas remis des documents liés aux opérations de lotissements ou de remembrements dans plusieurs localités du pays. Du discours à l’acte, les sanctions prévues sont désormais connues et plus encore l’identité des cabinets concernés ainsi que leurs responsables. C’est en effet au détour d’un communiqué en date du 14 juin 2023, que le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, s’adressant aux préfets des départements, maires et secrétaires exécutifs, ordonne la suspension de leur participation à « toute procédure de marchés publics en lien avec l’aménagement foncier, notamment les lotissements et remembrements urbains ». A travers ce geste, il ressort sans doute que le sujet tient à cœur à l’exécutif. Désormais la sanction leur sera appliquée sur toute l’étendue du territoire national. À cet effet, le ministre a également rendu publique la liste des géomètres et urbanistes concernés ainsi que les noms de leurs cabinets.
Mahussé Barnabé AÏSSI (coll.)