désignations pour les organes , les parlements régionaux et institutions: les listes du groupe parlementaire "les démocrates " attendues

Publié le mercredi 19 juillet 2023 | Fraternité

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Louis Gbèhounou Vlavonou, président de l’Assemblée nationale

Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Gbèhounou Vlavonou, a procédé ce mercredi 17 juillet 2023 à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2023. Après cette ouverture de session, la plénière s’est penché sur les points inscrits à l’ordre du jour à savoir la reprise de la désignation des représentants de l’institution dans les Parlements régionaux et autres institutions de la République à savoir le Parlement Panafricain, le Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (CIP-UEMOA, le Parlement de la CEDEAO, la Haute Cour de justice, la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), l’Autorité de protection des données personnelles (APDP) sans oublier les Commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Plus précisément, il s’agit en réalité de pourvoir aux sièges vacants attribués au groupe parlementaire Les Démocrates dont les membres avaient refusé au point de saisir même la Cour Constitutionnelle. C’est justement suite à une décision de la haute juridiction que la session extraordinaire a été convoquée par le président Louis Gbèhounou Vlavonou. Dans cette décision, la Cour Constitutionnelle a clairement indiqué que la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme qui a étudié ces différents dossiers n’a pas violé la Constitution. Aussi, a t-elle fait injonction au groupe parlementaire Les Démocrates de pourvoir à tous les postes qui lui reviennent. Autrement dit, le groupe parlementaire Les Démocrates n’a d’autre choix que de pourvoir les postes vacants, les décisions de la Cour Constitutionnelle étant sans recours. Mais au cours de la séance plénière de ce lundi, ce groupe parlementaire présidé par l’honorable Nourénou Atchadé, n’a communiqué aucune liste de députés au président de l’Assemblée nationale. Selon ce dernier, il ne sont pas prêts. La séance plénière sera d’ailleurs reprise demain mercredi 19 juillet 2023 avec sans doute l’effectivité des listes des députés du groupe parlementaire Les Démocrates puisque le député Nourénou Atchadé, a sollicité un délai jusqu’à ce mardi 19 juillet 2023 pour faire parvenir les listes.

Une affaire de réglée pour les groupes parlementaires BR et UP le Renouveau
Avec la décision de la Cour Constitutionnelle relatifs à ces désignations, les groupes parlementaires Bloc Républicain (BR) et Union Progressiste le (UP le Renouveau) n’ont plus rien à faire. D’ailleurs, au cours de la séance plénière d’hier, le président du groupe parlementaire BR, Assan Seibou et son collègue président du groupe parlementaire UP le Renouveau, Aké Bonaventure Natondé ont laissé entendre que les listes qu’ils avaient déposées et qui a fait l’objet d’élections restent inchangées. C’était à la séance plénière du 13 juin 2023. Pour rappel, pour la Haute Cour de justice, lesdites élections ont donné au groupe parlementaire UP le Renouveau a 3 sièges, 2 au BR et 1 au groupe parlementaire Les Démocrates. Pour ce qui concerne l’Autorité de protection des données personnelles (APDP), l’Assemblée nationale avait désigné ses trois représentants conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin avec un siège par groupe parlementaire.
Quant à ce qui est de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) a savoir deux députés. A ce niveau, seuls les groupes parlementaires UP le Renouveau et BR se sont partagés les deux sièges et leurs suppléant sont connus.

Les Démocrates également attendu pour les Parlements régionaux.
La désignation des représentants du Parlement du Bénin dans les Parlements régionaux à raison députés pour chaque Parlement répond à certaines conditions définies par les règlements intérieurs de chacun des trois organismes. Entre autres conditions, il y a la chance que tout député qui y siège de continuer à être membre tant qu’il a renouvelé son mandat dans son pays. Ainsi, au cours de la séance plénière du 13 juin 2023, le groupe parlementaire UP le Renouveau s’en est avec 3 députés élus pour le Parlement de la CEDEAO, 3 pour le Comité interparlementaire de l’UEMOA (CIP-UEMOA). Quand aux groupes parlementaires Bloc Républicain et Les Démocrates qui se réclament de la minorité parlementaire, il leur est attribué chacun un siège pour chaque Parlement régional. Ce jour-là, l’élection des députés devant siéger dans ces Parlements a laissé un goût d’inachevé parce que le groupe parlementaire Les Démocrates n’a pas jugé nécessaire de communiquer les noms de ses représentants.

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