Diffusion illégale de télévision par Internet : La HAAC annonce des sanctions pénales

Publié le vendredi 28 juillet 2023 | AfreePress

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Législatives de 2023 : la HAAC invite les médias aux respects de la loi

AfreePress - La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), est vent debout contre l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par Internet et compte bien sévir.

L’institution présidée par Pitalounani TELLOU a annoncé, lors d’un atelier tenu les 25 et 26 juillet 2023 à Lomé, des mesures dites “décisives” pour endiguer le phénomène qui selon elle, porte préjudice à l’industrie culturelle et à la production de contenus de qualité au Togo. La rencontre a réuni des diffuseurs, fournisseurs d’accès internet, des associations de consommateurs et les entités de régulation des télécommunications et des diffusions.

Parmi les mesures envisagées, la HAAC annonce le bloquage des sites illégaux, le filtrage des contenus, l’application de sanctions civiles et pénales, la confiscation du matériel utilisé et suspension des auteurs de ces actes.

Cette pratique illicite, dénoncée par le gendarme de l’audiovisuel togolais, englobe la reproduction et la commercialisation illégales de programmes de télévision et d’œuvres audiovisuelles, ainsi que le téléchargement ou la diffusion non autorisée d’œuvres protégées sur internet.

Pour remporter cette bataille, la HAAC s’associe aux entités gouvernementales telles que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ainsi qu’à l’Agence nationale de la cybersécurité.

Raphaël A.

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