Cotonou : un promoteur d’école condamné à environ 02 millions FCFA par le tribunal de commerce

Publié le mardi 8 aout 2023 | banouto.bj

© aCotonou.com par DR
Le Tribunal de commerce de Cotonou (Tcc)

Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné un promoteur d’école à près de deux millions FCFA et son expulsion d'un immeuble qu'il louait pour ses activités professionnelles. Motif : non respect des clauses du contrat le liant au bailleur.

Un promoteur d’école condamné par le tribunal de commerce de Cotonou. Le promoteur, dans le cadre de ses activités professionnelles, a loué au cours de l’année 2015 auprès du bailleur un immeuble sis au quartier Agla Akplomè, commune de Cotonou. L’immeuble est composé de six (06) classes et les deux parties ont convenu de la somme de soixante mille (60.000) FCFA pour le loyer mensuellement. Au cours de l’exécution ducontrat, il y a eu des mésententes entre les deux parties

Ces différends ont porté notamment sur le non-paiement de loyers et les modalités d’usage des lieux. Ce qui a poussé le propriétaire à fermer les portes du bâtiment empêchant ainsi le locataire d’y avoir accès.

Au cours de l’année 2022, le bailleur ayant saisi le tribunal de commerce de Cotonou a obtenu, suivant l’ordonnance n° 0415 rendue le 14 septembre 2022, l’ouverture forcée des issues de l’école.

Le plaignant a adressépar exploit en date du 07 novembre 2022,unemise en demeure à son locataire lui reprochant la violation des clauses de leur contrat et lui réclame le paiement de la somme de trois millions neuf cent soixante-quinze mille (3.975.000) FCFA au titre des arriérés de loyer. Mais, sans succès.

Cherchant à rompre le contrat avec son locataire, le bailleur a assigné le 16 janvier 2023 le promoteur devant le tribunal de commerce de Cotonou. En plus de la résiliation, le bailleur a demandé au tribunal d’ordonner l’expulsion du locataireainsi que celle de tous occupants du bâtiment et d’assortir la décision de l’exécution provisoire sur minute.

Il a en outre demandé au tribunal de condamner son locataire à lui payer la somme de 3.975.000 FCFA à titre d’arriérés de loyer et la somme de cinq millions (5.000.000) FCFA à titre de dommages-intérêts.

Le locataire accepte se conformer à la demande de résiliation de bail etd’expulsion mais prie le tribunal d’ordonner que le jugement ne soit exécuté, en ce qui concerne la libération des lieux, qu’à partir des vacances scolaires.

Lors des débats le 10 mars 2023devant le tribunal, les parties en cause aux fins d’un règlement, ont entrepris des discussions. Ces négociations ont abouti à la signature d’un procès-verbal en date du 29 avril 2023, suivant lequel elles se sont accordées sur le montant des loyers impayés à la somme d’un million neuf cent quatre-vingt-dix mille (1.990.000) FCFA

Le tribunal tranche

Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort a prononcé la résiliation du bail liant les deux parties et a ordonné l’expulsion du locataire ainsi que tous occupants du bâtiment. En outre, la juridiction a condamné le promoteur à payer la somme d’un million neuf cent quatre-vingt-dix mille (1.990.000) FCFA au titre des arriérés de loyer.

Sur la question de l’exécution provisoire de la décision sur minute, le tribunal a ordonné qu’elle soit effective à partir des vacances de l’année scolaire en cours.

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