La Cour constitutionnelle a examiné ce jeudi 24 août 2023 les trois dossiers de recours contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) concernant la suspension du groupe de presse ‘’La Gazette du Golfe’’.
A l’issue de l’audience de la haute juridiction ce jeudi 26 août 2023, voici la décision qui a été prise..
Les requérants des dossiers de recours contre la suspension du groupe de presse ‘’La Gazette du Golfe’’ et la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ont été invités à produire leurs observations à la Cour constitutionnelle entre le 29 août 2023 et le 5 septembre 2023.
Trois dossiers de recours pour violation de la constitution ont été déposés contre la HAAC suite à sa décision du 8 août 2023 portant suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe » à travers ses moyens de communication de masse.
Selon les requérants (Landry Angelo Adelakou et autres, Christelle Avodaho, Prosper Bodjrènou), la décision de la HAAC viole les articles 8, 23 alinéa 1er 24 et 142 de la constitution.