Planification du développement et évaluation des politiques: Les députés s’approprient le contenu du projet de loi

Publié le vendredi 1 septembre 2023 | Matin libre

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Hier, jeudi 31 août 2023, s’est ouvert à Dassa le séminaire parlementaire d’imprégnation et d’appropriation du projet de loi portant Loi-Cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. C’est le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou qui a lancé les travaux, en présence du représentant du ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané et du représentant du Représentant résident du Pnud, soutien financier du séminaire.

En prélude à son étude et à son adoption en plénière, les députés de la 9e législature se retrouvent à Dassa-Zoumè, du 31 août au samedi 02 septembre 2023, pour étudier et s’approprier le contenu du projet de loi portant Loi-Cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin.

En effet, la planification et l’évaluation ont pour objet d’asseoir une architecture cohérente des actions en vue d’assurer un meilleur impact de la mise en œuvre des politiques publiques. Conscient de l’utilité de ces deux outils et dans le souci de soutenir l’innovation afin d’améliorer les pratiques de l’administration publique, la République du Bénin a adopté plusieurs documents dont la Politique Nationale d’Evaluation (PNE) 2012-2021; les Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme, Bénin Alafia 2025; la mise en place du Cadre Institutionnel de l’Evaluation des Politiques Publiques (CIEPP); l’instauration du Conseil National de l’Evaluation (CNE).

L’analyse de ces documents a montré que, bien qu’ayant été hissés au rang des priorités nationales, ils n’ont pas encore pu totalement s’imposer comme un instrument au service de l’efficacité de l’action publique. Ce qui justifie les dysfonctionnements observés sur le terrain. Le diagnostic a révélé des insuffisances qui confirment cette situation et qui s’expriment par : l’hétérogénéité des méthodes et la multiplicité des outils de planification au sein de l’administration publique; le rétropédalage dans l’action publique; l’inexistence de mandat spécifique pour l’évaluation au niveau de la plupart des structures ; la faible capacité technique des acteurs; l’insuffisance des ressources financières.

C’est donc pour inverser la tendance et garantir le succès de l’opérationnalisation des prochains documents de planification et la systématisation de la pratique évaluative, que le gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin.

Objectifs du séminaire

L’objectif global du séminaire est de permettre aux parlementaires de s’approprier le contenu du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin.

De façon spécifique, il s’agira de présenter aux parlementaires les défis, enjeux et perspectives du système national de planification du développement et d’Evaluation des politiques publiques ; rappeler aux parlementaires l’importance du Réseau des Parlementaires Africains pour l’Evaluation du Développement dans la mission de contrôle de l’action gouvernementale; clarifier les innovations et impacts du projet de loi sur la planification et l’évaluation des politiques publiques.

A la fin du séminaire, il est attendu des parlementaires qu’ils soient imprégnés des défis, enjeux et perspectives du système national de planification du développement et d’Evaluation des politiques publiques ; les parlementaires vont mieux cerner désormais l’importance du Réseau des Parlementaires Africains pour l’Evaluation du Développement dans la mission de contrôle de l’action gouvernementale. Aussi, seront-ils outillés pour faire des amendements à même d’améliorer le contenu du projet de loi portant Loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin.

Des allocutions

Aux dires de Lambert Agongbonon, Président de la Commission du plan de l’Assemblée nationale du Bénin, ce séminaire de Dassa permettra aux participants d’approfondir les notions de planification et d’évaluation d’une part et de cerner tous les contours de ce projet de loi qui sera conjointement examiné par la Commission du plan et la commission des lois de l’Assemblée nationale du Bénin. Il s’agira, a-t-il aussi ajouté, de consolider les meilleures pratiques en vue de la pérennisation des actions de développement d’un régime à un autre. Il n’a pas oublié de remercier le Président Louis Gbèhounou Vlavonou pour avoir autorisé la tenue de ce séminaire. Ses gratitudes sont également allées à l’endroit du PNUD pour avoir accepté de financer l’organisation de cet atelier dont l’importance n’est plus à démontrer.

Dans son intervention, José Herman Wabo, Représentant résident adjoint du PNUD au Bénin a salué les efforts qui sont faits par le gouvernement sur le front de l’évaluation des politiques publiques. Il a aussi fortement apprécié l’initiative de l’organisation de ce séminaire qui constitue pour l’Assemblée nationale l’ultime étape à franchir pour aller au vote du projet de loi cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques validé en conseil des ministres le 10 mai 2023.

Représentant le Ministre Abdoulaye Bio Tchané, le Directeur général des politiques de développement, Cyriaque Edon, a mis l’accent sur les défis, les enjeux et les perspectives du système national de planification du développement du Bénin. Tout comme ses prédécesseurs, il a salué la pertinence de l’organisation de ce séminaire. Il a aussi dit tout l’espoir que le gouvernement place dans les conclusions dudit atelier.

Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a laissé entendre que la planification et l’évaluation ont pour objet d’asseoir une architecture cohérente des actions en vue d’assurer un meilleur impact de la mise en œuvre des politiques publiques. A ses dires, l’utilité de ces deux outils pour la bonne gouvernance d’un Etat ou de toute institution n’étant plus à démontrer, le diagnostic a révélé que, la planification et l’évaluation des politiques publiques ne sont pas toujours prises en compte comme cela se doit dans la gestion de la plupart des projets sensibles à l’amélioration des conditions de vie de nos populations. Persuadé que les échanges qui se feront autours de ces communications vont éclairer davantage les parlementaires afin de leur permettre d’apporter des amendements nécessaires au projet de loi avant son adoption, Louis Vlavonou exhorte les participants au séminaire à prêter une attention particulière aux travaux. Le président Louis Vlavonou n’a pas manqué d’exprimer la reconnaissance de l’Assemblée nationale au gouvernement et au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour leur soutien financier et technique dans l’organisation du présent séminaire parlementaire.

M.M

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