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Démolitions à Calavi: le Conseil Consultatif Foncier, un médecin après la mort

Publié le mercredi 6 septembre 2023  |  beninwebtv.com
Démolition
© aCotonou.com par DR
Démolition du chantier de l’hôtel NOOM
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Dans un communiqué en date du 31 août 2023, le Conseil Consultatif Foncier (CCF) a exprimé son indignation suite aux démolitions massives d’habitations effectuées ces derniers jours. Dans cette sortie tardive, le Conseil Consultatif Foncier a constaté que ces opérations de démolition ne se seraient pas déroulées dans les règles de l’art.

« Le Conseil Consultatif Foncier a noté ces derniers jours avec indignation que des mesures d’exécution forcée de décision de justice, ayant pour effet des démolitions massives d’habitations, ont été entreprises par les parties gagnantes sans attention à certaines dispositions légales en la matière », lit-on en attaque du communiqué du CCF. Et pourtant, il aurait pu réagir ou agir un peu plus tôt pour éviter à des mères et pères de famille de se retrouver à la rue après une installation de plus de 20 ans.

Le mercredi 23 août dernier, plusieurs ménages se sont retrouvés à la rue suite à la démolition de leurs habitations. Les victimes ont été surprises par l’équipe de démolition alors qu’elles étaient déjà dans un processus de négociation après la décision de justice qui a donné à un propriétaire. Au micro de BENIN WEB TV, le président de l’Association de développement de Tankpè a déclaré qu’une réunion était même programmée pour le lundi 28 août à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) avec toutes les parties impliquées.

C’est-à-dire que le processus de négociation était bel et bien en cours, mais la partie gagnante a choisi d’aller par la force avant même l’issue de la réunion du lundi 28 août. Et c’est justement ce que dénonce le CCF. « En effet, l’article 528 de la loi 2013-01 du 14 août 2023 portant code foncier et domanial en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi 2017-15 du 10 août 2017, a prévu une étape de négociation préalable en vue de rapprocher les parties et d’éviter les conséquences graves des démolitions. La même loi interdit, en son article 415, les mesures d’expulsion forcée en saison pluvieuse », a-t-il dénoncé.

Pour mettre fin aux démolition hors norme, le président du Conseil Consultatif Foncier (CCF) « invite instamment les bénéficiaires de décisions de justice en matière foncière à s’abstenir de telles pratiques et à se rapprocher du Secrétariat permanent du CCF pour la notification des décisions de l’institution au sujet de leurs dossiers ».
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