Un nouveau cadre nommé au ministère de la Justice

Publié le jeudi 12 octobre 2023 | La Nouvelle Tribune

© Autre presse par DR
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 Octobre 2023

Les membres du gouvernement réunis en conseil des ministres ordinaire ce mercredi 11 octobre 2023 ont pris d'importantes décisions . Au nombre des décisions individuelles, il y a la nomination d'un nouveau cadre au ministère de la justice et de la Législation. L’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis à désormais un nouveau directeur. Son nom est Florent Raynier GNANSOMON, magistrat de fonction , a été promu pour être à la tête de cette structure sous le ministre de la Justice et de la Législation.

Selon le compte rendu de cette rencontre , Florent Raynier GNANSOMON est nommé Directeur général de l’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis. Une nomination sur avis et proposition du Conseil d’administration et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature .

Quelle mission pour cette structure ?

L’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis est une structure sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Législation, ayant pour mission : « d’assurer sur l’ensemble du territoire national et sur mandat de justice, le recouvrement de tous avoirs, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire dans le cadre d’une procédure pénale, qui lui sont confiés et nécessitant pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d’administration ou d’aliénation ».

Ladite structure est également compétente dans le « recouvrement de tous biens criminels saisis ou confisqués aux affaires de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive ». Avant sa nomination au poste de directeur , Florent Raynier GNANSOMON était un magistrat titulaire d’un diplôme d’études approfondies dans la spécialité droit privé fondamental.

Commentaires

Dans le dossier