Crise à la CBDH : recours contre le président du tribunal de Cotonou et un avocat

Publié le dimanche 12 novembre 2023 | banouto.bj

© Autre presse par DR
Le palais de justice Béninois

Au Bénin, un recours a été formé contre le président du tribunal de première classe de Cotonou et un avocat dans la crise à la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH).

Nouveau développement dans la crise au sein de la Commission béninoise des droits de l’Homme. Selon les informations de Banouto, le commissaire Serge Prince Agbodjan, rapporteur général de la CBDH, a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours visant le président du tribunal de première instance de Cotonou et un avocat.

A travers son recours enregistré au secrétariat de la Cour constitutionnelle sous le numéro 1995/288/REC-23 du 30/10/2023, Serge Prince Agbodjan espère entendre la haute juridiction dire et juger que l’avocat et le président du tribunal de Cotonou ont violé les articles 34, 35 de la Constitution et 27 du Règlement Intérieur de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.

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