« L’opération de Xwlacodji n’est pas une expropriation », Yvon Détchénou aux députés

Publié le mardi 5 decembre 2023 | beninweb

© aCotonou.com par DR
Me Yvon Détchénou, Avocat, Bâtonnier en fonction

Invité jeudi 30 Novembre 2023 à l’Assemblée nationale, le ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchénou a apporté des clarifications aux préoccupation de l’honorable Gafari Adéchokan exprimées en 13 questions orales avec débat sur l’expropriation des terres dans les localités de Xwlacodji à Cotonou et Togbin à Abomey-Calavi.

Les populations de Xwlacodji ne sont pas victimes d’expropriation, c’est l’essentiel à retenir des explications apportées jeudi dernier par le gouvernement à travers son ministre de la justice aux députés. Pour le ministre Ivon Détchénou, si l’occupation de terre par des personnes non propriétaires porte sur un domaine public ou un domaine de l’Etat, comme c’est le cas à Xwlacodji, l’autorité publique qui souhaite recouvrir le domaine concerné pour motif d’intérêt général procède simplement à une opération d’expulsion de ces personnes.

Selon l’autorité, le gouvernement n’a pas prévu de « dédommagement de droit, mais l’autorité publique peut décider des mesures d’accompagnement social en ce sens en vue de faire bénéficier aux personnes concernées d’une protection juridique immuable, inhérente aux droits fondamentaux de la personne humaine ». C’est exactement selon Yvon Détchénou, les opérations qui ont eu lieu à Xwlacodji.

« L’opération de Xwlacodji n’est pas un déguerpissement. Il ne s’agit pas de l’abandon de propriété au profit de l’Etat ni d’une expropriation. Car, les ménages impactés n’étaient dans sur leur propriété« , a indiqué le représentant du gouvernement.

…Le gouvernement a du social …
L’opération de Xwlacodji n’étant pas une expropriation mais la libération du domaine public, le gouvernement n’était pas tenu par des dédommagements. Mais puisque le chef de l’Etat a fait de son second mandat, un mandat hautement social, le gouvernement a pris l’initiative d’accompagner les populations concernées en les relogeant.

Pour le ministre Yvon Détchénou, sur les 368 unités d’habitations recensées, aucune n’a été laissée en rade comme semble l’affirmer l’auteur de la question adressée au gouvernement.

« Nous apportons un démenti formel par rapport à cette rumeur de 200 ménages prétendument oubliés dans le cadre du relogement, déplacement des ménages qui s’est passé à Xwlacodji« , a insisté le ministre de la Justice.

Commentaires

Dans le dossier