Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2024

Publié le mercredi 17 janvier 2024 | aCotonou.com

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Les nominations en Conseil des ministres ce 20 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 17 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.
I-1. Mise en place de la Commission nationale d’avancement de grade.

Cet organe, prévu par la loi n* 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique a pour vocation de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs et d’arrêter le tableau annuel des avancements.

A ce titre, il est chargé de :

étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République ;
arrêter les états de propositions à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la Fonction publique ;
dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription au tableau d’avancement;
retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacances fixé sur la base du pourcentage de fonctionnaires prévus dans chaque grade ;
établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique.
En adoptant le décret relatif à sa composition, ses attributions et son fonctionnement, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Économie et des Finances d’en assurer l’application judicieuse.

1-2. Actualisation des statuts de l’Agence pour la Gestion de la Logistique des officiels.

La relecture des attributions de ladite agence d’explique par la volonté d’étendre son champ de compétence, pour lui permettre d’assurer

notamment le suiv du deroulement du peletinage a la Mecque, sous a

coordination du Comité d’orientation el de supervision de l’organisation annuelle du Hadj.

A cet effet, elle est chargée de :

veiller au bon déraulement du pelerinage à la Mecque :
veiller à ce que les sociétés agréées fournissent aux pelerins des prestations de qualité: puis
rendre compte des activités relatives au pélerinage à la Mecque audit
comité
11- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Cour suprême
Sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, Président de la Chambre judiciaire

Monsieur Vignon Andre SAGBO

A la Cour des Comptes
Sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes et après avis du

Comité de nomination.

Président de la Chambre du Contrôle des Comptes des Entreprises publiques

Monsieur Désiré ATHOU

Sur proposition du Comité de nomination

Conseillers

Messieurs

Malick BOUKARI
Claude Dieu-Donné MONTCHO
Franck Latif DJICLA
Fait à Cotanou, le 17 janvier 2024,

Le secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN OURO.

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