Audience plénière : La Cour examine le recours contre la proposition de révision ce jeudi

Publié le vendredi 2 fevrier 2024 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par dr
La cour constitutionnelle du Bénine (le siège à Cotonou)

Le recours en inconstitutitionnalité contre la proposition de révision de la Constitution et onze autres dossiers sont inscrits au rôle de l’audience plénière à la Cour constitutionnelle ce jeudi 1er février 2024.

12 dossiers sont en examen à l’audience plénière de la Cour constitutionnelle ce jeudi 1er février 2024. La Cour va examiner le recours en inconstitutitionnalité déposée par Ayodélé Ahounou contre la proposition de révision de la Constitution du député Assan Seibou ; le recours en inconstitutionnalité de l’article 151 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin déposé par Jacques Ayadji, le président du parti Moele-Bénin.
Dix autres dossiers mettant en cause, entre autres, l’Assemblée nationale, des Ministères, le Directeur de la police républicaine, etc. sont également inscrits aur rôle.
M. M.

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