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La délivrance de l’attestation de détention coutumière suspendu temporairement

Publié le vendredi 22 mars 2024  |  aCotonou.com
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© Autre presse par DR
Location de terres agricoles en milieu rural au bénin:toviklin, les femmes dans l’étau de la tradition
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Dans un communiqué conjoint, les ministres de l'Economie et des Finances, du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et de la Décentralisation, et de la Gouvernance ont dénoncé des irrégularités dans la délivrance des actes fonciers au niveau des Collectivités territoriales décentralisées au Bénin. Cela concerne principalement l'Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur.

En conséquence, la délivrance de l'Attestation de Détention coutumière est suspendue sur toute l'étendue du territoire national, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement, jusqu'à nouvel ordre. Les préfets de département sont invités à faire le point sur les dossiers en instance par commune, pour une évaluation au cas par cas en fonction de l'urgence et de l'importance des projets à réaliser.

Les maires et secrétaires exécutifs de mairie sont chargés de relayer ces instructions et de veiller à leur strict respect par les administrés.


L.L
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