Compte rendu du Conseil des ministres du 27 Mars2023

Publié le jeudi 28 mars 2024 | sgg.gouv.bj

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Compte rendu du Conseil des ministres du 05 Octobre 2023

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.
Mise en place et modalités de tenue du Registre des Béninois de l’étranger.
Dans la perspective de l’amélioration de la qualité des services consulaires offerts aux Béninois de l’étranger, dans un contexte de digitalisation croissante, il est prévu de mettre en place un système favorisant le recensement de nos compatriotes vivant hors du pays afin de constituer le « Registre des Béninois de l’étranger ».

Ce dispositif est en parfaite cohérence avec la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin qui prévoit en son article 4 que « un numéro personnel d’identification NPI est attribué à toute personne physique de nationalité béninoise inscrite sur un registre tenu dans une mission diplomatique ou un poste consulaire béninois à l’étranger ».

Au demeurant, la finalité est de permettre aux Béninois qui y sont inscrits de demander à l’Etat de leur assurer la jouissance de leurs droits de Béninois vivant à l’étranger.

C’est pour fixer les conditions et modalités d’enregistrement que le présent décret est adopté. Il prescrit que l’inscription au registre est gratuite et individuelle. Elle peut être faite par tout compatriote vivant à l’étranger au profit de son conjoint de nationalité béninoise ou de ses enfants mineurs.

Elle est obligatoire pour bénéficier de la protection consulaire et des services délivrés par le réseau diplomatique et consulaire du Bénin.

Autrement dit, le Registre sert de base pour l'émission des cartes consulaires et de tous autres documents administratifs au profit des Béninois de l’étranger par les Représentations diplomatiques et consulaires.

En fonction du lieu de résidence, tout Béninois de l’étranger est rattaché à une circonscription consulaire. Les données personnelles sont collectées et traitées dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

A terme, l’opération permettra de créer les conditions d’une meilleure contribution de la diaspora aux efforts du développement du pays.

Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale permanente de la Francophonie ;
approbation du Plan national de Contingence de la République du Bénin ; et celui fixant
le cadre général de gestion des investissements publics.

II- COMMUNICATIONS.
Compte-rendu du retrait de la licence d'exploitation de l'Auberge de Grand-Popo et ses annexes.
Le ministre chargé du Tourisme a rendu compte au Conseil de ce que ses services compétents ont diligenté une mission inopinée d'inspection et de contrôle, à la suite des alertes sur le non-respect par l’exploitant de ce réceptif hôtelier, de la réglementation régissant les établissements d'hébergement touristique.

Les manquements graves relevés à cette occasion se rapportent notamment aux normes d'hygiène, de sécurité et de qualité de service, toutes choses passibles du retrait de la licence d'exploitation.

Par ailleurs, la résiliation du contrat de bail par la mairie de Grand-Popo pour manquement à ses obligations contractuelles implique le retrait à l’exploitant de la gestion du réceptif pour lequel la licence d'exploitation lui a été octroyée ; ce qui rend subséquemment caduque ladite licence.

Le défaut de respect des clauses contractuelles se rapporte entre autres aux arriérés de loyers dus par l’exploitant et aux factures impayées de consommation d'eau et d'électricité sur plusieurs mois.
Pour toutes ces raisons et à la suite des diligences infructueuses effectuées par la mairie, l’Etat restant le propriétaire des infrastructures, le Conseil a instruit le ministre de même que tous les autres qui sont concernés, à l’effet d’appliquer les textes en vigueur. Un maître d’œuvre devra également être identifié en vue de la réhabilitation des infrastructures aux normes et standards requis, en cohérence avec les orientations du Gouvernement dans le domaine touristique.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé sous cette rubrique, la participation du Bénin, à la 91ème session générale de l’Assemblée mondiale des délégués nationaux de l’Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA), du 26 au 30 mai 2024 à Paris en France.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.
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