COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 17 AVRIL 2024

Publié le jeudi 18 avril 2024 | gouv

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Compte rendu du Conseil des ministres du 05 Octobre 2023

I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention portant statut du Fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono.
Les autorités du Bénin et du Togo ont signé, en 2014, une convention visant à mettre en place une gestion commune des ressources en eau du bassin du fleuve Mono. Cette démarche se justifie par le potentiel de ce cours d’eau pour les activités agro-pastorales, l'alimentation en eau potable, l'industrie, l'hydro-électricité ainsi que pour la préservation des écosystèmes et de la biodiversité.

Il s’agit d’une synergie d’actions entre les deux pays, l’objectif étant de contribuer au développement intégré et durable du bassin du fleuve mais aussi de ses affluents, sous-affluents et défluents. Sont également pris en compte, les plans d’eau naturels et artificiels, les lacs, les eaux souterraines. Il en est de même des zones humides, des écosystèmes aquatiques et terrestres qu’ils impactent, de l’embouchure du fleuve, y compris la zone d’influence côtière et océanique.

La ratification étant déjà intervenue du côté de la République togolaise, la même formalité est attendue du Bénin afin que le dépôt des instruments subséquents par les deux Etats favorise son entrée en vigueur.

Dès lors, suivront l'élaboration et la mise en œuvre de solutions rationnelles et concertées aux problèmes liés à la gestion des ressources naturelles du bassin du Mono entre les communautés, d'une part, et les deux États, d'autre part.

Le Conseil a donc marqué son accord pour que la Représentation nationale en soit saisie.

I-2. Approbation des plans d’aménagement participatif de forêts classées.
Ces plans sont élaborés pour une durée de 10 ans en application de la règlementation en vigueur. Ils définissent les principaux objectifs assignés en vue d’une gestion optimale des forêts. Ils décrivent également l’état du potentiel en ressources forestières des forêts classées, les activités de préservation, de restauration et d’exploitation rationnelle des ressources forestières autant que les mécanismes organisationnels, institutionnels et financiers pour mettre en œuvre les activités prévues.

Les présents plans d’aménagement concernent les forêts classées de : Dan, Kétou, Logozohè, Agoua, Ouémé-Boukou, Tchaourou-Toui-Kilibo, Ouémé supérieur-N’dali, Ouénou Bénou, Trois rivières et Alibori supérieur, situées dans les départements du Zou, du Plateau, des Collines, du Borgou, de la Donga, de l’Alibori et de l’Atacora.

Chaque plan d’aménagement présente l’état des lieux des forêts classées ciblées, le bilan technique, financier et institutionnel de la mise en œuvre des plans antérieurs, le nouveau zonage de la forêt classée, le mode de gestion de chaque série d’aménagements, le dispositif organisationnel de cogestion. Il intègre les rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués mais aussi l’évaluation des moyens nécessaires à la conduite des activités planifiées.

Par ailleurs, ledit plan met en exergue le parcellaire complet de chaque forêt classée, accompagné d’une fiche décrivant les opérations d’aménagement à mener parcelle par parcelle, sur la durée de sa mise en œuvre.

Tout ce dispositif est d’une importance capitale pour la sauvegarde de ces forêts classées aux fins d’accroître leur potentiel à assurer diverses fonctions écologiques, économiques et financières.

Les ministres concernés veilleront à la mise en œuvre efficiente de ces plans d’aménagement afin d’atteindre les résultats escomptés.

Ont été en outre adoptés, sous cette rubrique, les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines ;
attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de pilotage de la Politique nationale de Décentralisation et de Déconcentration ;
approbation des statuts modifiés de l'Agence nationale des Patrimoines touristiques ; de l’Agence de Développement des Arts et de la Culture ; de l’Agence béninoise pour le Développement du Tourisme puis nomination des membres des conseils d’administration respectifs.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour la mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction de l’hôtel de ville de Porto-Novo.
Le projet vise à améliorer les conditions de travail des agents en vue d’assurer un meilleur service aux usagers autant qu’il rentre dans le cadre du programme de modernisation continue des infrastructures de nos villes.

Les principes directeurs dans la conception et la réalisation du projet sont la sécurité, le confort, la fonctionnalité des ouvrages et la conception architecturale qui requièrent une grande expertise et une expérience avérée.

En vue de la réalisation de l’ouvrage en lien avec les ambitions de la ville, le Conseil a marqué son accord aux fins de la contractualisation avec une entreprise qualifiée pour la conduite du chantier suivant les règles de l’art.

II-2. Mesures de soutien de l’Etat aux producteurs sur les prix de cession des engrais au titre de la campagne agricole 2024-2025.
Ces trois dernières années, en raison de la conjoncture économique internationale marquée par les effets pervers de l’après COVID-19 et le conflit russo-ukrainien, les prix des engrais sur le marché international ont connu une hausse significative. Pour atténuer le choc ainsi généré, l’Etat et les acteurs privés de la filière coton ont décidé de mobiliser des subventions en soutien aux producteurs sur les prix des engrais au cours des campagnes 2022-2023 et 2023-2024. Ces montants sont respectivement de 55 milliards de FCFA et d’environ 30 milliards de FCFA.

Grâce à ces importantes contributions, le prix des engrais aux producteurs a été de 280 FCFA par kg, soit 14.000 FCFA le sac de 50 kg au cours des campagnes agricoles concernées.

Actuellement, ces prix restent élevés sur le marché international de sorte que pour la campagne agricole 2024-2025, céder ces engrais à leur valeur réelle les rendrait inaccessibles à la grande majorité des producteurs agricoles ; ce qui aurait de graves conséquences sur la production et menacerait la sécurité alimentaire au plan national.

C’est pourquoi, à la suite des deux campagnes écoulées, le Gouvernement a décidé de reconduire le soutien de l’Etat aux agriculteurs en vue de garantir le succès de la campagne agricole 2024-2025.

A cet effet, le Conseil a autorisé la mise en place d’une subvention de l’Etat en soutien au prix de cession des engrais, d’un montant total de 24.400.000.000 FCFA.

Sur cette base, les engrais seront cédés respectivement comme suit :

engrais NPK toutes catégories à 340 FCFA le kg, soit 17.000 FCFA le sac de 50 kg au lieu de 24.000 FCFA ;
engrais UREE à 300 FCFA/kg, soit 15.000 FCFA le sac de 50 kg au lieu de 19.500 FCFA ;
engrais SSP à 280 FCFA/kg, soit 14.000 FCFA le sac de 50 kg ;
engrais KCl à 280 FCFA/kg, soit 14.000 FCFA le sac de 50 kg.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche veillera, en relation avec les différents acteurs, à la bonne application de ces mesures ainsi qu’à la disponibilité des engrais dans toutes les communes.

II-3. Homologation des prix de cession des insecticides, herbicides et du prix d’achat de coton-graine aux producteurs au titre de la campagne agricole 2024-2025.
Au titre de la présente campagne 2024-2025, les prix de cession des insecticides et herbicides aux producteurs ont été homologués en tenant compte de leur niveau lors de la campagne précédente.

A cet égard, les insecticides seront cédés, selon le cas, à 4800 FCFA, 3500 FCFA ou 4000 FCFA le flacon pour le traitement de demi-hectare (0.5ha).

Quant aux herbicides, ils seront vendus à 3500 FCFA/litre, 7500 FCFA/litre, 7011 FCFA/litre ou 8000 FCFA/litre selon qu’ils sont totaux, sélectifs ou sélectifs précoces.

Aussi, les prix d’achat du coton-graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2024-2025 ont-ils été également homologués de la façon suivante :

coton-graine cobiologique 1er choix : 360 FCFA/kg
coton-graine biologique 2ème choix : 310 FCFA/kg.
Enfin, s’agissant des prélèvements destinés aux fonctions critiques, ils s’établissent à 13 FCFA/kg de coton-graine et ceux de la réserve stratégique à 5 FCFA/kg de coton-graine.

Les ministres concernés sont instruits, en lien avec les familles professionnelles de l’Association interprofessionnelle du coton, de veiller à l’application rigoureuse de ces prix et à sécuriser ces intrants subventionnés au profit de nos producteurs.

III- MESURES INDIVIDUELLES.
Monsieur Pamphile Claude ZOMAHOUN est nommé Ambassadeur adjoint, Envoyé spécial pour Haïti, à l’Ambassade du Bénin à Brasilia.

Fait à Cotonou, le 17 avril 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

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